Documents d’urbanisme : coordination des procédures
Un décret met en cohérence la partie réglementaire du Code de l’urbanisme avec la réforme des procédures d’élaboration et...
JO 2030 : sécurité incendie des villages olympiques
Un arrêté fixe les règles de sécurité incendie applicables aux hébergements des villages olympique et paralympique de...
ÉDITO
L’immobilier ne se corrige pas après coup
JURISPRUDENCE
L’imposition en France des revenus immobiliers d’une société étrangère entraîne-t-elle des obligations commerciales ?
AU PARLEMENT
Patrimoine immobilier...
Yoann La Corte est nommé représentant titulaire de l’État à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public chargé du Système national d’enregistrement des demandes de...
Le Gouvernement publie un deuxième « méga-décret » de simplification comprenant 30 mesures applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il en fait...
Les organismes chargés de qualifier, certifier ou contrôler les professionnels de la rénovation énergétique, des audits énergétiques, des bornes de recharge ou des équipements...
L’encadrement de l’évolution des loyers lors d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail est reconduit pour un an dans les zones tendues. Le...
L’administration fiscale actualise sa doctrine sur le taux réduit de TVA applicable au logement locatif intermédiaire. La mise à jour précise surtout le calcul...