Sample Category Title

Semaine du 3 août 2026 : documents de l’urbanisme, SRU, expulsions locatives…

Documents d’urbanisme : coordination des procédures Un décret met en cohérence la partie réglementaire du Code de l’urbanisme avec la réforme des procédures d’élaboration et...

Semaine du 27 juillet 2026 : Bordeaux-Euratlantique, EPF d’Occitanie, parkings…

JO 2030 : sécurité incendie des villages olympiques Un arrêté fixe les règles de sécurité incendie applicables aux hébergements des villages olympique et paralympique de...

JurisHebdo Immobilier – N° 1063 du 3 août 2026

ÉDITO L’immobilier ne se corrige pas après coup JURISPRUDENCE L’imposition en France des revenus immobiliers d’une société étrangère entraîne-t-elle des obligations commerciales ? AU PARLEMENT Patrimoine immobilier...

Nominations : Yoann La Corte (SNE)

Yoann La Corte est nommé représentant titulaire de l’État à l’assemblée générale du groupement d’intérêt public chargé du Système national d’enregistrement des demandes de...

Construction : le redressement reste fragile

Les autorisations de logements ont reculé de 4,8 % en juin 2026, à 30 906 unités, après leur fort rebond de mai. Les mises...

Collectivités : un deuxième « méga-décret » pour alléger les normes

Le Gouvernement publie un deuxième « méga-décret » de simplification comprenant 30 mesures applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il en fait...

Logement intermédiaire : l’État cède sa participation à CDC Habitat

L’État cède à CDC Habitat l’intégralité de sa participation dans la SPPICAV Société pour le Logement Intermédiaire, soit 100 % du capital. Le prix...

Rénovation énergétique : les échanges d’informations antifraude organisés

Les organismes chargés de qualifier, certifier ou contrôler les professionnels de la rénovation énergétique, des audits énergétiques, des bornes de recharge ou des équipements...

Encadrement des loyers : le dispositif prolongé jusqu’au 31 juillet 2027

L’encadrement de l’évolution des loyers lors d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail est reconduit pour un an dans les zones tendues. Le...

Logement locatif intermédiaire : la TVA à 10 % précisée

L’administration fiscale actualise sa doctrine sur le taux réduit de TVA applicable au logement locatif intermédiaire. La mise à jour précise surtout le calcul...