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Après engagement de la procédure accélérée par le gouvernement, les députés ont adopté, le 28 janvier dernier, la réforme structurelle portée par Thomas Cazenave...

(Civ. 3ème, 29 janvier 2026, n° 75 FS-B, pourvoi n° 24-20.758, rejet) Un appartement a été donné à bail par une société civile immobilière à...

(Civ.3ème, 29 janvier 2026, n° 72 FS-B, pourvoi n°24-14.982, cassation partielle) Un bail commercial portant sur des bureaux a été signé le 11 avril 2015...

(Civ. 3ème, 29 janvier 2026, n° 74 FS-B, pourvoi n° 24-16.270, rejet) La société a loué des locaux commerciaux le 3 mars 2008 à...

Après quatre mois de discussions, le budget 2026 a été adopté le 2 février dernier. Alors que nous bouclons ce journal, le Conseil constitutionnel...

30 janvier 2026 Exemptions SRU Le décret n° 2026-38 du 29 janvier 2026, publié au Journal officiel du 30 janvier 2026, arrête la liste des communes...

JURISPRUDENCE Une gestion stricte des garanties financières des agents immobiliers AU PARLEMENT Simplification de la vie économique : ce que la CMP a retenu pour l’immobilier, l’urbanisme...

CGLLS Evanne Jeanne-Rose est nommé membre titulaire de la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Il y siège en qualité de représentant des fédérations des organismes agréés au titre de l’article L. 365-2 du code de la construction et de l’habitation.

Le Sénat a rejeté, jeudi 29 janvier, le projet de loi de finances pour 2026 en adoptant une motion tendant à opposer la question...

Dans un avis du 15 janvier dernier, l’Autorité environnementale pointe les faiblesses du projet plan local d’urbanisme intercommunal des Villes Sœurs (Hauts-de-France), jugé insuffisamment...