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Les plafonds de ressources et les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) sont revalorisés afin de tenir compte de l’évolution des revenus et du contexte économique. Ce dispositif, applicable aux locataires de logements sociaux percevant une aide personnalisée au logement (APL), permet de diminuer le loyer dû par les ménages les plus modestes.

En avril 2025, les ventes en magasins du commerce spécialisé ont progressé de +4,5 % par rapport à 2024, selon le panel de la...

La Cour de cassation affine sa jurisprudence sur les propriétaires éligibles dans son avis du 20 mars 2025. Le droit de délaissement prévu par...

Haut-Commissaire à la stratégie et au plan Clément Beaune est nommé Haut-Commissaire à la stratégie et au plan. Il accède à ce poste nouvellement restructuré...

Le 22 mai 2025, Valérie Létard, ministre chargée du Logement, a réuni les acteurs de l’immobilier, les banques, les assurances et l’équipe de la...

Les plafonds de ressources et les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) sont revalorisés pour s’adapter à l’évolution des revenus des...

(Civ. 3e, 22 mai 2025, n° 279 FS-B, pourvoi n° 23-19.544, cassation) Le litige concerne plusieurs immeubles situés dans une résidence de tourisme en station...

Le Gouvernement a présenté deux ordonnances pour accélérer la reconstruction de Mayotte, dévastée par le cyclone Chido le 14 décembre 2024. Elles s’inscrivent dans...

Institué par le décret du 23 mai 2025, le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan coordonne la réflexion stratégique de l’État à moyen...

Une première proposition d’un député LR vise à renforcer la lutte contre les installations illégales de gens du voyage sur des terrains privés ou...