dimanche 20 juillet 2025

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JurisHebdo Immobilier n° 1003 du 10 mars 2025

Au sommaire : 2 - Jurisprudence Servitude Condition d'existence d'une servitude par destination du père de famille Baux commerciaux ...

3 mars 2025

Loi de finances : ajustements et signaux encourageants pour le logement La loi de finances pour 2025, tant attendue, n’apporte pas de mesures révolutionnaires....

JurisHebdo Immobilier numéro spécial 104 du 3 mars 2025

Au sommaire : - 2 - I. Impôt sur le revenu -- Barème de l’IR- Contribution différentielle sur les hauts revenus (art. 10)- Loc’avantages-...

24 février 2025

De la paralysie au rebond pour le logement neuf en 2025 ? La question se pose légitimement tant les chiffres pour 2024, présentés par...

JurisHebdo Immobilier n° 1002 du 24 février 2025

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Vente- Une garantie qui n’était pas exclue expressémentConstruction immobilière- Sur la garantie spécifique dédiée aux immeubles à...

Semaine du 12 février 2025 – Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 – Barème Loc’Avantages – Décision du Conseil Constitutionnel loi de...

Sélection Immobilière du JO 2025 S07 : semaine du 13 février 2025Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 1002 du 24 février 2025 Date du JO N°...

17 février 2025

Débats vifs sur le logement social Le logement social est au coeur de plusieurs actualités cette dernière semaine. À commencer par le dépôt d’une...

JurisHebdo Immobilier n° 1001 du 17 février 2025

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Copropriété- Vote en présence de travaux sur les parties communes générales et spécialesBaux commerciaux- Suspension de clause...

Semaine du 6 février 2025 – Assainissement cadastral – sécheresse et réhydratation des sols

Sélection Immobilière du JO 2025 S06 : semaine du 6 février 2025Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 1001 du 17 février 2025   Date du JO N°...

10 février 2025

Après le PLF 2025, une nouvelle méthode L’adoption du budget pour 2025, après le rejet par les députés de la motion de censure ce...