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Éco-PTZ : la sous-traitance et la qualification RGE davantage encadrées

La doctrine fiscale renforce l’encadrement de l’éco-PTZ afin d’intégrer les mesures issues de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides...

« L’assainissement non-collectif doit être anticipé dès la négociation immobilière », Gildas Guilloux

Longtemps ignoré des acquéreurs urbains, l’assainissement non collectif s’impose désormais comme un sujet de vente immobilière, de protection de l’eau et d’adaptation climatique. Gildas...

Crédit immobilier : le rapport Jolivet plaide pour desserrer l’étau du HCSF

Face à une production de crédits encore très inférieure à son niveau d’avant-crise, le député François Jolivet propose d’assouplir les règles d’octroi sans renoncer...

Patrimoine immobilier de l’État : la réforme définitivement adoptée

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, le 21 juillet, la réforme de la gestion du patrimoine immobilier de l’État, qui doit confier à une foncière...

L’imposition en France des revenus immobiliers d’une société étrangère entraîne-t-elle des obligations commerciales ?

CE, 8e et 3e chambres réunies, 16 juillet 2026, n° 514132 La société , société anonyme de droit suisse, possède des biens immobiliers en France...

3 août 2026 – L’immobilier ne se corrige pas après coup

Ce numéro raconte une même bataille : celle de l’anticipation. Dans l’immobilier, les difficultés surgissent surtout lorsque les règles, les coûts ou les responsabilités...

Semaine du 20 juillet 2026 : encadrement des loyers, CDC Habitat, rénovation énergétique…

Encadrement des loyers : le dispositif prolongé jusqu’au 31 juillet 2027 L’encadrement de l’évolution des loyers lors d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail...

JurisHebdo Immobilier – N° 1062 du 27 juillet 2026

ÉDITO La confiance ne se décrète pas JURISPRUDENCE Le délai de six mois court‑il si la préemption n’a pas été régulièrement notifiée à l’acquéreur évincé ? Un...

Copropriétés : le registre national va intégrer de nouvelles données techniques

Pris pour l’application du décret n° 2025-831 du 19 août 2025 relatif au registre national d’immatriculation des copropriétés, cet arrêté enrichit les informations recensées...

Nominations : Édouard Vitry (Club des clubs immobiliers), Christine Lagarde (légion d’honneur), Frédérique Hameau (Groupe Duval)

Le Club des Clubs Immobiliers renouvelle son bureau Réuni en assemblée générale le 1er juillet 2026, Le Club des Clubs Immobiliers a réélu Édouard Vitry,...