Le logement sous perfusion
Le marché de la construction de logements, actuellement en souffrance, semble avoir l’oreille attentive de la ministre du Logement, qui a...
Logements neufs: une crise qui se confirme
Après la Fédération des promoteurs immobiliers (JHI n° 1002), la Fédération française du bâtiment (Pôle Habitat FFB) alerte...
Décret n° 2025-241 du 17 mars 2025 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création d'un établissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Arrêté du 6 mars 2025 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
Arrêté du 28 février 2025 définissant les modalités de calcul des redevances ou des loyers maximaux fixés dans les conventions d'aide personnalisée au logement à l'issue de certains travaux de rénovation lourde des logements
Le 6 janvier 2025, la Cour de cassation a été saisie d'une demande d'avis émanant de la cour d'appel de Versailles, déposée le 12 novembre 2024. Cette saisine intervient dans le cadre d’un litige opposant une commune à une société propriétaire de lots de volume d’un centre commercial.
Au sommaire :
2 - Jurisprudence -
Urbanisme
Le droit de délaissement ne s'applique pas à une partie d'un bien organisé en volumes.
La prescription quadriennale contre un...
Au sommaire :
2 - Jurisprudence -
Propriété
Impossibilité de faire reconnaître une usucapion par ordonnance sur requête, peu important l’absence de propriétaire identifiable.
Safer
Qualité pour agir d’un...
Au sommaire :
2 - Jurisprudence -
Architecte entrepreneur
Des dommages qui ne sont pas couverts par la responsabilité décennale
Expropriation
Quelle évaluation de l’indemnité lors d’une expropriation partielle?
3...
Ce décret, pris en application de l’article L. 427-3 du code de l’urbanisme, vise à simplifier le régime des autorisations d’urbanisme pour certaines constructions de logements.
