Cette proposition de loi vise à améliorer l’accueil des gens du voyage en donnant aux collectivités locales davantage de moyens et de souplesse pour...
Une première proposition de loi (LFI) vise à généraliser l’encadrement des loyers et à organiser une baisse progressive des loyers dans les zones tendues...
Cette proposition de loi vise à soutenir la primo-accession à la propriété face au recul marqué du nombre de primo-accédants. Elle prévoit d’exonérer de...
Après près de deux ans de navette parlementaire, la commission mixte paritaire s'est prononcée, le 20 janvier dernier, sur un texte devenu tentaculaire. En...
JURISPRUDENCE
Dans le cadre d’une opération d’aménagement, l’expropriant peut-il contester la qualification de terrain à bâtir en invoquant l’insuffisance des réseaux sans en rapporter la...
APIC
L’APIC, première association des courtiers en crédits en France, annonce le renouvellement à l’identique de sa gouvernance. Caroline Arnould (CAFPI) est notamment reconduite à...
Dans un communiqué, Jedeclaremonmeublé.com revient sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 qui prévoit une hausse de 1,4 point de...
