CE, 4ème et 1ère chambres réunies, 7 avril 2026, n° 497595
Un projet d’ensemble commercial porté par la société à Auchel (Pas-de-Calais.) comprend un...
Le mot est partout : simplification. Il promet des procédures allégées, des projets débloqués, des commerces plus agiles. Mais les textes et décisions de...
Un arrêté modifie la composition du conseil d’administration de l’Établissement public foncier de Hauts-de-France. Xavier Rousset, directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme, est nommé représentant titulaire de l’État au titre de l’urbanisme
ÉDITO
Retrouver le mode d’emploi
JURISPRUDENCE
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Vente conclue hors agence après une première visite : fraude...
François Philizot est nommé membre et président du conseil d’orientation de l’Observatoire des territoires. Chloé Duvivier, Yoann Doignon, Aurélie Delage, Céline Rozenblat et Stéphanie...
Le Siec, salon de l’immobilier commercial et du retail organisé par Comexposium pour la Fédération des acteurs du commerce dans les territoires, se tiendra...
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Avocat associée chez Cornet Vincent Ségurel, Isabelle Savier-Pluyette porte un regard nuancé sur le dispositif fiscal Jeanbrun, présenté comme une première étape vers un...