Le député de la majorité présidentielle Vincent Ledoux souhaite moderniser et sécuriser le viager immobilier, encore peu développé en France malgré son utilité sociale...
La proposition de loi, déposée par plusieurs députés socialistes, emmenée par le parlementaire Inaki Echaniz, vise à pérenniser et renforcer l’encadrement des loyers instauré...
(Civ. 3e, 16 octobre 2025, n° 478 FS-B, pourvoi n° 24-12.677, cassation)
Le 29 avril 2019, le conseil d’administration d’un bailleur social de l’Isère valide...
Dans un entretien accordé à JurisHebdo Immobilier, le sénateur centriste Guislain Cambier explique les motivations d’une lettre adressée au Premier ministre le 20 octobre,...
Si l’amendement gouvernemental sur le statut du bailleur privé n’a pas encore été examiné à l’heure où nous bouclons cet article, d’autres dispositions l’ont...
21 octobre 2025
Nouveau règlement intérieur du CESE
Ce décret approuve le nouveau règlement intérieur du Conseil économique, social et environnemental, adopté en assemblée plénière le...
En cet automne 2025, l’immobilier se trouve à la croisée des chemins. Tandis que la nouvelle équipe Lecornu II esquisse ses priorités, la commissions...
JURISPRUDENCE
Dans quelles conditions un projet de travaux peut-il être autorisé si la construction existante a été modifiée sans autorisation préalable ?
AU PARLEMENT
Droit de l’urbanisme...
Le décret du 12 octobre 2025 fixe la composition du nouveau gouvernement dirigé par Sébastien Lecornu, notamment : Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement ; Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation ; Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ...
