jeudi 18 septembre 2025

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Exonération de plus-value immobilière : un décret précise les critères de la réhabilitation lourde

Décret n° 2025-913 du 5 septembre, JO du 7 septembre 2025, n°45 Une décret  du 5 septembre 2025 précise les conditions permettant de bénéficier de...

Bâtiments tertiaires : nouvelles modalités de suivi des consommations d’énergie

Arrêté du 1er août 2025, JO du 6 septembre 2025, n°61 L’arrêté du 1er août 2025 modifie les règles applicables à la réduction des consommations...

Servitudes d’utilité publique du Code de l’environnement : un format géoréférencé obligatoire dès 2026

Décret du 4 septembre 2025 n° 2025-890, JO du 5 septembre 2025, n°35 Ce décret précise que les périmètres des servitudes d’utilité publique prévues par...

Nouveau calendrier pour la mise en ligne des décisions de tribunaux et cours d’appel

Arrêté du 29 août 2025, JO du 3 septembre 2025, n°3 Dans cet arrêté, le ministère de la Justice modifie le calendrier de mise à...

Logement social : un nouveau seuil pour identifier les communes exemptées de la loi SRU

(Décret du 1er septembre 2025 n° 2025-872, JO du 2 septembre 2025, n°13) Le décret du 1er septembre 2025 sert à déterminer quelles communes ou...

Hors-site : levier d’un urbanisme au plus près des usagers

La construction hors-site consiste à fabriquer en usine des éléments de bâtiment ou d’aménagement, puis à les assembler directement sur le site final. Cette...

Les métiers porteurs de l’immobilier durable en 2025-2026 ?

Le défi du bas carbone n’est pas seulement technologique : il est humain. Les entreprises recherchent en priorité des techniciens pour intervenir sur le...

ZAN contre loi TRACE : garder le cap malgré les vents contraires

La sobriété foncière était la grande promesse du ZAN (zéro artificialisation nette). Mais avec la loi TRACE, adoptée en 2024, le cap devient incertain....

Décarboner l’immobilier : les villes européennes en première ligne

Experts et responsables municipaux venus de toute l’Europe ont débattu de la manière dont les villes peuvent devenir des pionnières de la décarbonation du...

Le commerce à l’heure de la décarbonation : foncières et enseignes unies pour agir

Réduire l’empreinte carbone du commerce suppose une coopération étroite entre propriétaires de centres commerciaux et enseignes. Autour d’une même table, les acteurs du secteur...