Les PLU peuvent déjà intégrer des prescriptions favorisant l’adaptation aux risques climatiques, et des dérogations sont possibles dans certaines situations pour permettre l’emploi de matériaux plus résistants.
(Civ. 3e, 7 mai 2026, n° 281 FS-B, pourvoi n° 23-24.003, rejet)
La Caisse d’épargne et de prévoyance de Bretagne-Pays de Loire avait fait inscrire une...
Dans un marché immobilier plus prudent, les jeunes acquéreurs continuent de soutenir la demande. Le baromètre Optimhome-Ipsos 2026 montre une pierre toujours perçue comme...
François Philizot est nommé membre et président du conseil d’orientation de l’Observatoire des territoires. Chloé Duvivier, Yoann Doignon, Aurélie Delage, Céline Rozenblat et Stéphanie Beucher sont également nommés au sein de cette instance en qualité de personnalités qualifiées.
JURISPRUDENCE
Les JO 2030 peuvent-ils être considérés comme un « projet unique » imposant la saisine de la CNDP ?
AU PARLEMENT
Réponses ministérielles : Photovoltaïque...
rançois Villerez, ingénieur des mines du grade transitoire, est nommé directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté.