vendredi 7 novembre 2025

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Le SNPI branche l’immobilier français au réseau Global Data Exchange

Le Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI) devient cofondateur du Global Data Exchange (GDX), une plateforme mondiale facilitant l’échange sécurisé de données immobilières entre professionnels....

Plan de la Caisse des Dépôts pour soutenir les territoires de montagne

La Caisse des Dépôts, portée par la Banque des Territoires et plusieurs de ses filiales, lance une feuille de route pour accompagner les territoires...

Des sénateurs LR et centristes appellent Matignon à soutenir la proposition de loi TRACE

Dans une lettre du 20 octobre 2025, cinq sénateurs - Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse), Guislain Cambier (UC, Nord), Jean-Marc Boyer (LR, Puy-de-Dôme), Amel Gacquerre...

Lyon et Villeurbanne : encadrement des loyers retoqué

Le tribunal administratif de Lyon a annulé, le 14 octobre 2025, l’arrêté préfectoral encadrant les loyers à Lyon et Villeurbanne, jugé trop imprécis pour...

Cour des comptes : la promesse non tenue de l’ONV

Un rapport de la Cour des comptes examine l’action de l’Opérateur national de vente (ONV) entre 2019 et 2024. Créé par la loi Élan...

Directive européenne : l’efficacité énergétique s’impose aux constructions publiques

Une ordonnance du 14 octobre 2025 transpose en droit français la directive (UE) 2023/1791 sur l’efficacité énergétique, issue du plan « Ajustement à l’objectif...

Précisions administratives relatives au plafond doublé du déficit foncier pour les travaux de rénovation énergétique

L’administration fiscale précise le dispositif de rehaussement temporaire du déficit foncier imputable sur le revenu global, instauré par la loi de finances rectificative pour...

Retrait des commentaires sur l’ancien crédit d’impôt « prêt à taux zéro »

La Direction générale des finances publiques confirme la suppression des commentaires relatifs à l’ancien crédit d’impôt accordé aux banques pour les prêts à taux...

En dix ans, la taxe foncière a bondi de plus de 37 %.

Le 19ᵉ rapport de l’Observatoire national des taxes foncières de L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), publié le 15 octobre dernier, dresse un constat...

PLF 2026 : les mesures prévues dans le texte initial

Depuis le 20 octobre, la commission des finances de l’Assemblée nationale examine le projet de loi de finances pour 2026. Les discussions en séance...