Cass. 3e civ., 8 octobre 2026, n° 565 FS-B, pourvoi n° 24-16.523
Une société civile immobilière (SCI), dirigée par la société , fait construire trois...
Cass. 3e civ., 8 octobre 2026, n° 564 FS-B, pourvoi n° 24-13.478
Un couple acquiert plusieurs lots d’un immeuble en vente en l’état futur d’achèvement...
Comment convaincre les particuliers d’investir dans l’immobilier lorsque les règles fiscales changent sans cesse ? Les débats sur le budget 2027 illustrent cette difficulté,...
Fiscalité des locations meublées, prêt à taux zéro, donations, taxe d’aménagement… La commission des finances du Sénat propose plusieurs ajustements au budget 2027 pour...
ÉDITO
Essoufflement de la reprise
JURISPRUDENCE
Une OAP peut-elle imposer des prescriptions précises ?
Un certificat d’urbanisme protège-t-il contre une obligation de logements sociaux ?
AU PARLEMENT
PLFSS 2027 :...
La composition du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) est modifiée. Erik Dangremont Bussolino, Bertrand Lotte et Xavier Ettori remplacent...
Les enchères immobilières volontaires pourraient devenir une alternative à la vente traditionnelle en France : c’est la conviction défendue dans une tribune par Charles...
Un arrêté réorganise les missions de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la Culture. Il précise notamment le rôle...