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Architecte entrepreneur : Les compétences du gérant rendent-elles les désordres apparents ?

Cass. 3e civ., 8 octobre 2026, n° 565 FS-B, pourvoi n° 24-16.523 Une société civile immobilière (SCI), dirigée par la société , fait construire trois...

VEFA : La consignation du prix permet-elle la mainlevée du privilège du vendeur ?

Cass. 3e civ., 8 octobre 2026, n° 564 FS-B, pourvoi n° 24-13.478 Un couple acquiert plusieurs lots d’un immeuble en vente en l’état futur d’achèvement...

16 novembre 2026 – Le marché en quête de stabilité

Comment convaincre les particuliers d’investir dans l’immobilier lorsque les règles fiscales changent sans cesse ? Les débats sur le budget 2027 illustrent cette difficulté,...

PLF 2027 : les propositions d’ajustement du Sénat

Fiscalité des locations meublées, prêt à taux zéro, donations, taxe d’aménagement… La commission des finances du Sénat propose plusieurs ajustements au budget 2027 pour...

Semaine du 2 novembre 2026 : forêts, énergies renouvelables, matériaux de constrution…

Sancerre : un nouveau site classé La butte de Sancerre et son écrin paysager sont classés au titre des sites, dans les départements du Cher...

JurisHebdo Immobilier – N° 1073 du 9 novembre 2026

ÉDITO Essoufflement de la reprise JURISPRUDENCE Une OAP peut-elle imposer des prescriptions précises ? Un certificat d’urbanisme protège-t-il contre une obligation de logements sociaux ? AU PARLEMENT PLFSS 2027 :...

Construction : trois nouveaux membres au CSCEE

La composition du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) est modifiée. Erik Dangremont Bussolino, Bertrand Lotte et Xavier Ettori remplacent...

Grands Prix du Livre Immobilier : 21 prix décernés

La première édition des Grands Prix du Livre Immobilier, organisée le 2 novembre à Paris, a récompensé 22 ouvrages à travers 21 prix. Créée...

Enchères immobilières volontaires : un modèle à développer en France ?

Les enchères immobilières volontaires pourraient devenir une alternative à la vente traditionnelle en France : c’est la conviction défendue dans une tribune par Charles...

Architecture : des missions réorganisées

Un arrêté réorganise les missions de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la Culture. Il précise notamment le rôle...