Projets industriels majeurs : le préfet en charge de l’urbanisme
Le décret du 8 décembre 2025 désigne le préfet de département comme autorité compétente pour...
Au Sénat, le logement est unanimement qualifié de secteur en crise. Dans les faits, les moyens sont rationnés, redéployés, gelés. La réduction de la...
JURISPRUDENCE
Copropriété : pour fixer la rémunération de l’administrateur provisoire, faut-il compter les lots « sur le papier » ou ceux effectivement gérés ?
AU PARLEMENT...
Établissement public Grand Paris Aménagement
Arnaud Cursente est nommé directeur général de l’établissement public Grand Paris Aménagement, à compter du 5 janvier 2026.
(Arrêté du 26...
Comment acheter, structurer et transmettre l’immobilier d’entreprise sans pièges fiscaux ni risques civils ? Le Cercle Lefebvre Dalloz Notaires a offert aux dirigeants un...
La jeune Fédération de défense des propriétaires et copropriétaires immobiliers (FDPCI) a réuni élus et acteurs du logement à la Chambre syndicale du Grand...
Taxation des logements vides
AN, question n°2309 du 8 juillet 2024, Corentin Le Fur (Morbihan, Horizons)
La question :Le député interroge la ministre sur l’assujettissement des...
Les sénateurs ont poursuivi leur débat sur le projet de loi de finances. Au menu, essentiellement, le logement social.
La séance du 5 décembre s’est...