HLM : l’État se veut rassurant sur les crédits énergie
AN, question n°934 du 3 Juin 2025 par Sandra Regol (Bas-Rhin, EELV)
La question :
Sandra Regol...
(Civ. 3e, 9 octobre 2025, n° 439 FS-B, pourvoi n° 24-12.637, rejet)
Tout est parti d’une opération d’expropriation engagée par la communauté d’agglomération du Centre...
7 octobre 2025
Démission de Sébastien Lecornu
Le décret du 6 octobre 2025 acte la démission du gouvernement de Sébastien Lecornu, présentée au Président de la...
JURISPRUDENCE
Les ressources du locataire protégé doivent-elles s’apprécier d’après ses revenus fonciers nets ou bruts ?
En cas d’enclave, l’usage trentenaire d’un passage peut-il primer sur...
Groupe Giboire
Mathilde Bellamy est nommée Directrice Régionale Nouvelle-Aquitaine ;
(Communiqué de presse du 8 octobre 2025, Groupe Giboire)
Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la...
Alors que CAFPI recommande de sécuriser son taux d’emprunt, compte tenu de la période d’instabilité actuelle, PAP fait le constat d’un secteur du logement...
