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Réponses ministérielles : difficultés d’accès aux aides à la rénovation énergétique, incohérences et responsabilités autour du DPE…

L’immobilier résidentiel européen en ordre dispersé

Le locataire d’un bail commercial peut-il invoquer son droit de préférence dans le cadre d’une cession globale incluant le lot qu’il occupe ?

Semaine du 7 janvier 2025 – Cabinet du ministre de l’aménagement du territoire – Attribution de la ministre chargée du logement

Sélection JO Admin - 29 avril 2025 0

Sélection Immobilière du JO 2025 S02 : semaine du 7 janvier 2025Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 997 du 20 janvier 2025 Date du JO N° de texte Texte Observations 7/01/2025 29 Arrêté...

Chiffres & indices : Usure

Chiffres & indices Admin - 22 mai 2025 0

Mise à jour 26 mars 2025 Taux d'usure pour les prêts immobiliers ...

Chiffres & indices : Intérêt légal

Chiffres & indices Admin - 30 juin 2025 0

Mise à jour 30 juin 2025 Taux de l'intérêt légal pour les créanciers et débiteurs ...

Chiffres & indices : IRL

Chiffres & indices Admin - 11 juillet 2025 0

Mise à jour 11 juillet 2025 ...

Chiffres & indices : ILAT

Chiffres & indices Admin - 30 juin 2025 0

Mise à jour 30 juin 2025 Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - Variation annuelle Indice...

Chiffres & indices : ILC

Chiffres & indices Admin - 30 juin 2025 0

Mise à jour 30 juin 2025 Indice des loyers commerciaux (ILC) - Variation annuelle Indice des loyers...

Chiffres & indices : ICC

Chiffres & indices Admin - 30 juin 2025 0

Mise à jour 30 juin 2025 Indice du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation (ICC) ...

13 janvier 2025

Edito Admin - 13 janvier 2025 0

Défendre le ZAN Le zéro artificialisation nette n’a pas toujours un soutien sans faille… Certes cet objectif a été inscrit dans la loi climat...

JURIShebdo Immobilier n° 996 du 13 janvier 2025

Anciens numéros Admin - 10 janvier 2025 0

Au sommaire : - 2 et 6 - Jurisprudence -Fiscalité- Taxe pour création de bureauxAgent immobilier- Droit à la commission en cas de préemptionCopropriété-...

Semaine du 31 décembre 2024 – Fiches d’opérations standardisées – Mise en conformité du code de l’urbanisme – Fonds de garantie pour la...

Sélection JO Admin - 29 avril 2025 0

Sélection Immobilière du JO 2024-2025 S52/S01 : semaine du 31 décembre 2024Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 996 du 13 janvier 2025 Date du JO N° de texte Texte Observations 31/12/2024 83 Arrêté...

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