Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Servitude- Constitution d’une servitude de passageSafer- Retrait de l’offre de vente : quelles formalités ?Permis de construire-...
Sélection Immobilière du JO 2024 S47 : semaine du 18 novembre 2024Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 991 du 2 décembre 2024
Date du JO
N° de texte
Texte
Observations
19/11/24
24
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Voie de passage… Faudrait-il une grande loi sur le logement ? On peut rêver d’un texte majeur structurant, abordant les multiples facettes des problèmes...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Droit de propriété
- Obligation de décence énergétique des logements loués
Contentieux de l’urbanisme
- Notification des recours. Exigence de stationnement...
Numéro spécial Congrès des notaires “Vers un urbanisme durable”
Au sommaire :
- 5 - Actualité -
- Analyse du marché tertiaire sur 30 ans par Catella...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
SCI
- Droit de l’usufruitier des parts de SCI en cas de cession des immeubles
Groupement momentané d’entreprises
- Effets de...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Droit de propriété
- Défense d’un droit de propriété acquis par usucapion
Servitude
- Dommages causés par plusieurs propriétaires bénéficiant de...
