jeudi 18 septembre 2025

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Logement étudiant : l’État mobilise un plan d’urgence en Île-de-France

Au Parlement Valentine Clément - 0
Le Gouvernement lance un plan d’action ambitieux pour faire face à la crise du logement étudiant en Île-de-France, où vivent 810 000 étudiants pour...
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Conseil d’Etat : Feu vert définitif pour le projet OPEN à Saint-Genis-Pouilly

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de France Nature Environnement contre le projet OPEN porté par le groupe FREY à Saint-Genis-Pouilly, validant définitivement...
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Fraude aux aides publiques : les dispositifs de rénovation énergétiques mis en cause

Au Parlement Valentine Clément - 0
Réunis en commission mixte paritaire (CMP) le 6 mai 2025, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur le texte renforçant la lutte contre...
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Déclaration LMNP 2025 : éviter les pièges fiscaux

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
La campagne de déclaration des revenus 2024 a démarré le 10 avril et s’annonce particulièrement délicate pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP),...
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Le plan d’épargne avenir climat entre dans la doctrine fiscale

Doctrine administrative Valentine Clément - 0
Le Bulletin officiel des finances publiques du 10 avril 2025 intègre officiellement le plan d’épargne avenir climat (PEAC), créé par la loi Industrie verte...
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Consultation publique : taux de TVA de 10 % dans le secteur du logement intermédiaire

Doctrine administrative Valentine Clément - 0
La doctrine fiscale vient d’être mise à jour concernant l’application du taux réduit de TVA à 10 % qui est étendu sous conditions aux...
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Précisions du fisc sur le financement à taux zéro de travaux d’amélioration de la performance énergétique

Doctrine administrative Valentine Clément - 0
Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) publié le 9 avril 2025 revient sur la mise en œuvre d’un nouveau dispositif fiscal destiné à...
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Bureaux transformés en logements: l’administration fiscale précise les nouvelles règles d’exonération

Doctrine administrative Valentine Clément - 0
Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) du 30 avril 2025 apporte une série de précisions fiscales destinées à accompagner la reconversion de locaux...
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Nominations : Aurélie Mestres, Anne Wachsmann, Christine Laconde…

Nominations Valentine Clément - 0
Ministères  M. Franck Léon est nommé conseiller outre-mer au cabinet du Premier ministre, à compter du 2 mai 2025. Organismes publics Autorité de la concurrence : Mme Anne...
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Fin de la limitation des mandats pour le président du CNTGI

Textes Valentine Clément - 0
Le décret modifie le décret n° 2019-298 du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI)....
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