(CE, 2ème et 7ème chambres réunies, 2 octobre 2025, n°503737)
Saisi par le tribunal administratif de Poitiers d’une question pour avis, le Conseil d’État a...
(CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 2 octobre 2025, n°498169)
La société dépose une demande de permis de construire pour édifier un immeuble collectif...
La démission du Premier ministre secoue mais le marché n’en n’est pas à son premier remous. Parmi les premières réactions, CAFPI recommande de sécuriser...
1er octobre 2025
Cession de parcelles au Plessis-Pâté(Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant la cession de parcelles situées sur la commune du Plessis-Pâté (91494), n°12)
2...
JURISPRUDENCE
Les travaux de réfection d’équipements industriels relèvent-ils de la garantie décennale ou de l’exclusion de l’article 1792-7 du Code civil ?
AU PARLEMENT
Proposition pour étendre...
Entre inflation, choix fiscaux locaux et surtaxes sur les résidences secondaires, la facture des propriétaires continue de grimper. L’étude du réseau Guy Hoquet dresse...
L’établissement public du Cerema publie le tout premier inventaire national des friches. Destiné aux collectivités, à l’État et aux acteurs privés, il met en...
