(Civ. 3e, 20 novembre 2025, n°557 FS-B, pourvoi n° 23-23.315, cassation partielle)
M. et Mme , copropriétaires de lots dans la résidence Le , vivent...
(CE, 10ème et 9ème chambres réunies, 21 novembre 2025, n°493556)
L’affaire débute à Fayence, dans le Var, où un promoteur, M. , envisage de construire...
(CE, 8ème et 3ème chambres réunies, 21 novembre 2025, n°505354)
M. apporte son entreprise individuelle à une société soumise à l’impôt sur les sociétés...
Transparence, participation et modernisation : l’Ordre des géomètres-experts a réuni tous ses élus lors de ses toutes premières Assises ordinales le 6 novembre dernier....
Alors que l’immobilier traverse une phase de transformation inédite, la réhabilitation s’affirme comme le chantier majeur de la décennie. C’est autour de cette priorité...
JURISPRUDENCE
L’espace de coworking doit-il être taxé comme un bureau ou comme un local commercial ?
Une commune peut-elle contester l’existence d’un permis tacite en présence...
Cabinet de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Titouan Bergeron devient conseiller discours et affaires transversales, tandis que Paul-Mathieu Caïtucoli est...