vendredi 6 février 2026

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Location meublée : le Loiret en tête du baromètre 2025 de la rentabilité

La rentabilité reste le critère central pour les investisseurs en location meublée. Selon le baromètre publié par Jedéclaremonmeublé.com (JD2M) sur la base des revenus...

Giboire lance “Inflorescences” à Montpellier

Le promoteur Groupe Giboire lance à Montpellier « Inflorescences », sa première opération sur l’arc méditerranéen, située dans la ZAC Cité Créative. La résidence...

Jean-François Morineau élargit son périmètre chez BNP Paribas Real Estate

BNP Paribas Real Estate Advisory France élargit le périmètre de son pôle Résidentiel & Hospitality, désormais chargé à la fois de la commercialisation du...

Dons familiaux pour l’immobilier : le dispositif enfin clarifié

Sept mois après la loi de finances pour 2025, l’administration fiscale vient détailler le dispositif d’exonération des dons familiaux en faveur de l’immobilier et...

Les gisements de carrières doivent-ils être considérés comme des biens immeubles par nature ?

(CE, 8ème et 3ème chambres réunies, 17 septembre 2025, n°494888) Dans cette affaire, le Conseil d’État a donné raison à la société Eiffage dans un...

Local commercial impropre à l’usage : le locataire doit-il mettre en demeure son bailleur avant de suspendre le paiement des loyers ?

(Civ. 3e, 18 septembre 2025, n° 420 FS-B, pourvoi n° 23-24.005, cassation partielle) En 2011, La société consent à Mme un bail commercial...

Pour déplafonner le loyer d’un bail commercial renouvelé, faut-il prouver un effet réel des facteurs locaux de commercialité sur l’activité du locataire ou suffit-il...

(Civ. 3e, 18 septembre 2025, n° 421 FS-B, pourvoi n° 24-13.288, rejet) Une société , spécialisée dans la vente et l’exposition de luminaires, est locataire...

22 septembre : anticiper et innover

La rentrée juridique et immobilière illustre une nouvelle fois les tensions qui traversent la profession. D’un côté, la jurisprudence affine des lignes de responsabilité...

JurisHebdo Immobilier – N°1024 du 22 septembre 2025

JURISPRUDENCE Dommage-ouvrage : quelle indemnisation en cas de résiliation d’une convention d’assistance au litige ?Quand commence la prescription pour indemniser l’inclusion de parcelles dans une...

Nominations : Cécile Yahiaoui, Florent Martel, Richard Smith, Hélène Marchand…

Ministères - Ministère déléguée chargée de la Ville : Cécile Yahiaoui est nommée cheffe de cabinet le 25 août. Jade Delaitre est nommée conseillère parlementaire et...