Un arrêté du 19 décembre 2025, publié au Journal officiel du 31 décembre 2025, prolonge jusqu’au 28 février 2026 la suspension des demandes d’actualisation...
Un décret du 26 décembre 2025 reporte certaines obligations énergétiques applicables aux bâtiments, notamment tertiaires, afin de laisser plus de temps aux propriétaires pour...
Ce décret actualise les plafonds de ressources permettant aux bénéficiaires d’un éco-PTZ d’accéder au fonds de garantie pour la rénovation. À compter du 1er...
Deux arrêtés du 19 décembre 2025 actualisent, à compter du 1er janvier 2026, les paramètres applicables à l’attribution des logements sociaux. Le premier met...
Cet arrêté met à jour la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV), un dispositif ouvrant droit à des exonérations...
Cette loi spéciale autorise, à titre transitoire, la perception des ressources de l’État et des impositions affectées jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi...