La première adjointe au maire de Rueil-Malmaison et déléguée à l’urbanisme et à l’écoquartier Monique Bouteille revient, dans cet entretien accordé à JurisHebdo Immobilier,...
JURISPRUDENCE
L’action en garantie des vices cachés du constructeur contre son fournisseur est-elle prescrite ?
QPC : la modification par les communes des cahiers des charges des...
Ce décret définit les modalités d’agrément et de suivi des syndics d’intérêt collectif, un nouveau statut destiné aux professionnels capables de gérer des copropriétés en difficulté.
Confédération Européenne des Constructeurs
Le président de la CAPEB, Jean-Christophe Repon, a été élu à la présidence de la Confédération Européenne des Constructeurs (EBC) pour...
Les avocates Constance Guillaume et Douha Traoré, du cabinet Eversheds Sutherland, analysent l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 avril dernier. Cette...
La lutte contre la fraude fiscale a atteint un record avec 16,7 milliards d’euros notifiés, grâce à l’intelligence artificielle (présente dans 56 % des...
