lundi 21 juillet 2025

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JURIShebdo Immobilier n° 986 du 21 octobre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Droit de propriété- Prescription acquisitive. Office du jugeDroit rural- Attribution d’un bien par la Safer. Effet de...

Semaine du 7 octobre 20024 – Tenue d’assemblées par voie électronique – Inspections des officiers publics et ministériels – Avis critique du HCFP sur...

Sélection Immobilière du JO 2024 S41 : semaine du 7 octobre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 986 du 21 octobre 2024  ...

14 octobre 2024

Calculs fiscaux Les deux nouveaux ministres en charge des finances, l’un à l’économie, l‘autre au budget, ont présenté ce 10 octobre le projet de...

Semaine de 1er octobre 2024 – Cabinets ministériels

Sélection Immobilière du JO 2024 S40 : semaine du 1er octobre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 985 du 14 octobre 2024  ...

Semaine du 23 septembre 2024 : ICC – ILAT – ILC – Taux de l’usure – Calcul de l’APL

Sélection Immobilière du JO 2024 S39 : semaine du 23 septembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 985 du 14 octobre 2024  ...

7 octobre 2024

Vers un urbanisme durable Réunis à Bordeaux pour leur 120e congrès du 25 au 27 septembre, les notaires ont pris pour thème l’urbanisme avec...

30 septembre 2024

Redresser les finances publiques Le Gouvernement de Michel Barnier étant désormais formé (p. 7), une série de félicitations ont été adressées aux nouveaux titulaires...

JURIShebdo Immobilier n° 979 du 29 juillet 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux loi de 1948 - Baux de sortie de 8 ans. Conditions de ressources Baux commerciaux - Validité de l’engagement de...

JURIShebdo Immobilier n° 978 du 22 juillet 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Contrat de vente - Délai pour demander la restitution d’une indemnité d’immobilisation Urbanisme - Locations de courte durée et changement d’usage SCI -...

JURIShebdo Immobilier n° 977 du 15 juillet 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Effet de la renonciation du droit du conjoint survivant Baux commerciaux - Cession de bail irrégulière Copropriété - Délai de...