Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Droit de propriété- Prescription acquisitive. Office du jugeDroit rural- Attribution d’un bien par la Safer. Effet de...
Redresser les finances publiques Le Gouvernement de Michel Barnier étant désormais formé (p. 7), une série de félicitations ont été adressées aux nouveaux titulaires...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux loi de 1948
- Baux de sortie de 8 ans. Conditions de ressources
Baux commerciaux
- Validité de l’engagement de...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Contrat de vente
- Délai pour demander la restitution d’une indemnité d’immobilisation
Urbanisme
- Locations de courte durée et changement d’usage
SCI
-...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Effet de la renonciation du droit du conjoint survivant
Baux commerciaux
- Cession de bail irrégulière
Copropriété
- Délai de...