Alors que le secteur de la promotion immobilière traverse une crise d’une ampleur inédite, Marc Gedoux, président de Pierre Étoile et du Pôle Habitat...
4 novembre 2025
Loi : nouveaux seuils de TVA pour les petites entreprises
La loi n° 2025-1044 du 3 novembre 2025 instaure un cadre fiscal plus stable...
JURISPRUDENCE
L’administration peut-elle délivrer un permis sans vérifier le droit du pétitionnaire sur le terrain ?
AU PARLEMENT
PLF 2026 : taxe sur les holdings, impôt sur la...
Une proposition de loi LR propose un dispositif pour accélérer la rénovation énergétique des copropriétés en simplifiant la procédure d’autorisation des travaux. Aujourd’hui soumis...
Une députée socialiste propose de planifier et faciliter le logement des travailleurs saisonniers, essentiels à l’agriculture et au tourisme. Elle intègre l’hébergement saisonnier dans...
La proposition du député socialiste Romain Eskenazi vise à réformer l’aide à l’insonorisation des logements exposés au bruit aérien. Elle prévoit une prise en...
La proposition déposée par le député socialiste Romain Eskenazi vise à garantir un relogement d’urgence pour les propriétaires occupants dont le logement fait l’objet...
Un député de Droite Républicaine propose d’exonérer de taxe d’habitation les locaux dédiés à l’habitat inclusif, destinés aux personnes âgées ou handicapées. Ces logements,...
La proposition de loi déposée par la député EPR Violette Spillebout vise à lutter contre la vacance des locaux commerciaux qui désertifie les centres-villes....