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Le Sénat adopte à son tour la création d’une foncière de l’État

Après l’Assemblée nationale en janvier, le Sénat a donné son feu vert à la création d’une foncière de l’État. Adoptée le 10 juin 2026 par 308 voix contre 33, la proposition de loi entend rompre avec une gestion immobilière jugée trop éclatée et insuffisamment stratégique.

Permis régularisé, cassation libérée : le Conseil d’État desserre les verrous

CE, 5ème et 6ème chambres réunies, 11 juin 2026, n° 502265, publié au recueil Lebon Un permis de construire est délivré le 2 décembre 2015...

22 juin 2026 – L’immobilier sous perfusion de confiance

L’immobilier français va mieux, paraît-il. Mais les signaux de la semaine évoquent plutôt un patient sorti trop tôt de convalescence. Les ventes anciennes ont...

Semaine du 8 juin 2026 : logement social, MaPrimeRénov’…

Logement social : les taux 2026 des cotisations CGLLS et ANCOL sont fixés Cet arrêté fixe, pour l’année 2026, les modalités de calcul et de...

JurisHebdo Immobilier – N° 1056 du 15 juin 2026

ÉDITO L’urgence ne fait pas loi JURISPRUDENCE Un bailleur d’habitation peut-il congédier son locataire pour corriger une indécence connue dès l’origine ? Jusqu’où remonte l’indemnisation d’un logement...

FNAIM Grand Paris : trois outils numériques pour aider les agences à capter des prospects

Dans un marché immobilier encore fragile, la FNAIM Grand Paris a présenté trois nouveaux outils numériques pour ses adhérents : un moteur d’estimation en...

Relations locatives : Sylvain Grataloup prépare une proposition de réforme d’ensemble

Dans un entretien accordé à JurisHebdo Immobilier le 27 mai dernier, Sylvain Grataloup, apporte quelques précisions quant à la mission qu’il doit mener pour...

Nominations : François-Xavier Dugourd (CGLLS), Antoine Kieffer (Groupe Duval), Emilie Harmand (Cushman & Wakefield France)

CGLLS : François-Xavier Dugourd nommé au conseil d’administration François-Xavier Dugourd, président de l’office public de l’habitat Orvitis, est nommé membre du conseil d’administration de la...

Aménagement : trois défis pour 2050

Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, organise le 10 juin une conférence consacrée aux grands défis de l’aménagement du...

SAFTI décroche une 5e labellisation HappyAtWork

SAFTI obtient pour la cinquième fois le label Employees® - HappyAtWork. L’enquête menée auprès de ses conseillers et salariés souligne un fort engagement interne...