lundi 21 juillet 2025

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JURIShebdo Immobilier n° 957 du 5 février 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Servitudes - Obligation légale de débroussaillement - Déplacement d’une servitude de passage Copropriété - Sanction d’une répartition de charges irrégulières - 3 -...

Semaine du 16 septembre 2024 – Cabinet de Michel Barnier – Gouvernement de Michel Barnier

Sélection Immobilière du JO 2024 S38 : semaine du 16 septembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 984 du 30 septembre 2024  ...

23 septembre 2024

Faut-il réformer ou supprimer ? L’action politique impose des choix. Lorsqu’un dispositif présente des inconvénients majeurs, la question se présente : faut-il le réformer...

Semaine du 9 septembre 2024 – FNAP

Sélection Immobilière du JO 2024 S37 : semaine du 9 septembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 983 du 23 septembre 2024  ...

16 septembre 2024

Abus d’égalité Les justiciables chicaniers peuvent avoir un mérite : faire progresser le droit. Un litige tranché, enfin, par la Cour de cassation le...

Semaine du 2 septembre 2024 – Prêt avance mutation

Sélection Immobilière du JO 2024 S36 : semaine du 2 septembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 982 du 16 septembre 2024  ...

9 septembre 2024

L’insalubrité devant le juge La pause normative de ces semaines de fin d’été nous permet de mettre l’accent sur un arrêt du Conseil d’État et...

JURIShebdo Immobilier n° 954 du 8 janvier 2024

Au sommaire : - 2 - Chiffres - - Rentes viagères - Taxe pour création de bureaux - Plafonds de ressources HLM - Indices de loyer - Intérêt légal -...

Semaine du 26 août 2024 – Habitations légères de loisirs – Opérations standardisées d’économies d’énergie

Sélection Immobilière du JO 2024 S35 : semaine du 26 août 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 981 du 9 septembre 2024  ...

Semaine du 19 août 2024 – Catastrophe naturelle

Sélection Immobilière du JO 2024 S34 : semaine du 19 août 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 980 du 2 septembre 2024  ...