Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 15 mai dernier, la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement...
Références (JO Questions)Nom du parlementaireThème Ministre concernéQuestionRéponse8 avril 2025 AN n°2022Bruno Bilde (Pas-de-Calais, RN)Difficultés des collectivités locales à s’assurer Aménagement du territoire et...
À travers l’analyse de 226 grandes transactions réalisées entre 2020 et 2024, Knight Frank livre une photographie de l’immobilier tertiaire francilien dans une étude...
Par arrêté conjoint du garde des sceaux, du ministre de l’économie et du ministre de l’aménagement du territoire, en date du 4 juin 2025, M. Hugues Perinet-Marquet est nommé président du CNTGI. Cet organe consultatif, institué par la loi Hoguet, regroupe des représentants des professionnels de l’immobilier, des associations de consommateurs et des personnalités qualifiées. Il participe à l’élaboration des règles encadrant les activités immobilières.
JURISPRUDENCE
Une visite domiciliaire administrative peut-elle inclure d'autres personnes que celles désignées dans l'ordonnance afin d'assurer un climat serein?
AU PARLEMENT
Data centers, ZAN, ZFE, antennes :...
Les signaux se multiplient : l’État assainit la rénovation tout en essayant de redonner du souffle au marché. En témoignent la prorogation exceptionnelle des...
Ce décret prolonge automatiquement la durée de validité des autorisations d’urbanisme. Les permis délivrés entre le 28 mai 2022 et le 28 mai 2024 sont désormais valables 5 ans.
L’Association des Directeurs Immobiliers a décerné ses trophées le 4 juin.
Ont été honorés:
- Trophée du Directeur immobilier: Alain Resplandy-Bernard, Directeur de l’immobilier de...
