dimanche 9 novembre 2025

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L’association syndicale des acquéreurs de lots viole-t-elle le droit de l’urbanisme et ses propres statuts ?

(Civ. 3e, 22 mai 2025, n° 281, FS-B, pourvoi n° 23-18.768, cassation) L’affaire oppose M. et Mme I., copropriétaires d’un lot dans un lotissement (Gard),...

Copropriété : Une imprécision dans l’assignation suffit-elle à faire annuler toute la procédure ?

(Civ. 3e, 22 mai 2025, n° 281 FS-B, pourvoi n° 23-18.768, cassation) Propriétaire de lots dans une copropriété, M. a assigné en justice un...

Congrès 2025 de la FNAIM

« IMMO 2025 » aura lieu le 8 et 9 décembre prochain. La Fédération y fêtera ses 80 ans. Placée sous le thème «...

Les grandes fortunes plébiscitent l’immobilier ultra prime en France

Selon le Wealth Report 2025 de Knight Frank, les grandes fortunes internationales – notamment via les family offices – renforcent leur intérêt pour l’immobilier...

Les résidences secondaires se rapprochent des grandes villes

Face à la flambée des prix et à la hausse des taux d’intérêt, le modèle traditionnel de la résidence secondaire lointaine devient difficilement rentable,...

Ponts du printemps 2025 : l’Ascension bat des records

Le pont de l’Ascension 2025 a concentré plus de 30 % des réservations de mai, grâce à un vendredi sans école généralisé qui a...

Groupe de travail de la Conférence financière des territoires : cap sur l’analyse technique et collective

À la suite de la Conférence financière des territoires du 6 mai, présidée par le Premier ministre François Bayrou, le ministre François Rebsamen a...

Semaine du 19 mai 2025 : Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, loyer de solidarité…

Les plafonds de ressources et les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) sont revalorisés afin de tenir compte de l’évolution des revenus et du contexte économique. Ce dispositif, applicable aux locataires de logements sociaux percevant une aide personnalisée au logement (APL), permet de diminuer le loyer dû par les ménages les plus modestes.

Commerce spécialisé : légère embellie en avril, mais vigilance sur la concurrence déloyale

En avril 2025, les ventes en magasins du commerce spécialisé ont progressé de +4,5 % par rapport à 2024, selon le panel de la...

Le droit de délaissement à l’épreuve des volumes

La Cour de cassation affine sa jurisprudence sur les propriétaires éligibles dans son avis du 20 mars 2025. Le droit de délaissement prévu par...