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Congrès des notaires 2026 : les notaires face à l’impôt

Longtemps périphérique, la fiscalité sera le thème central du prochain Congrès des notaires de France, avec une place importante réservée aux enjeux immobiliers :...

Semaine du 1er juin 2026 : Agence publique pour l’immobilier de la justice, CGLLS…

François-Xavier Dugourd, président de l’office public de l’habitat Orvitis, est nommé membre du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS). Il y siège comme représentant de l’Union sociale pour l’habitat

JurisHebdo Immobilier – N° 1055 du 8 juin 2026

ÉDITO Le tri du marché JURISPRUDENCE L’assureur dommages-ouvrage peut-il engager sa responsabilité contractuelle de droit commun en cas de refus de garantie fautif ? Un bail...

JurisHebdo Immobilier – N° 1054 du 1er juin 2026

JURISPRUDENCE L’assureur dommages-ouvrage peut-il engager sa responsabilité contractuelle de droit commun en cas de refus de garantie fautif ? Un bail commercial sur le domaine...

Nominations : Jorge Cunha (MIMCO), Jordan Frarier (Foncia)

MIMCO confie son développement européen à Jorge Cunha Le groupe MIMCO, gestionnaire paneuropéen d’actifs alternatifs et opérateur immobilier, nomme Jorge Cunha Managing Director – Head...

Loi de simplification de la vie économique : feu vert partiel

Le Conseil constitutionnel valide, le 21 mai 2026, plusieurs mesures de la loi de simplification de la vie économique mais censure comme cavaliers législatifs...

Paris reste une valeur refuge pour les grandes fortunes

Profitant du retrait relatif des investisseurs institutionnels, les capitaux privés renforcent leur présence dans l’immobilier. Le Wealth Report 2026 de Knight Frank décrit des...

Logement des agents publics : un coup de pouce ciblé pour les métiers en tension

Le Sénat a définitivement adopté le 1er juin 2026, par 246 voix contre 99, la proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement...

Un bail commercial sur le domaine public peut-il ouvrir droit à une indemnité d’occupation après son annulation ?

(Civ. 3e, 28 mai 2026, n° 304 FS-B, pourvoi n° 24-16.483, cassation partielle) En 2012, M. donne à bail commercial à M. un...

L’assureur dommages-ouvrage peut-il engager sa responsabilité contractuelle de droit commun en cas de refus de garantie fautif ?

(Civ. 3e, 28 mai 2026, n° 261 FS-B, pourvoi n° 24-10.463, rejet) En 2003, M. et Mme acquièrent une maison d’habitation en l’état futur...