Sample Category Title

Artisans du bâtiment : la CAPEB alerte sur une fatigue croissante

La 12e édition du baromètre ARTIsanté, réalisée par la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et l’IRIS-ST (Institut de recherche...

Encadrement des loyers : le Pôle Habitat FFB Grand Paris met en garde

Le Pôle Habitat FFB Grand Paris salue l’ambition du plan de relance du logement, qui vise la construction de 2 millions de logements d’ici...

Confort d’été : Actibaie et IGNES pressent le Gouvernement d’agir

Un an après l’adoption du Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), le Groupement Actibaie et IGNES (Industries du génie numérique, énergétique et sécuritaire)...

L’UNIS soutient la proposition de loi Létard sur le logement

Dans une tribune, Danielle Dubrac, présidente de l’Union des Syndicats de l’Immobilier(UNIS), appelle les députés à soutenir la proposition de loi Létard, examinée le...

Troisième chambre civile : les arrêts à retenir de ces 6 derniers mois

La « Lettre de la troisième chambre civile » de mai 2026 offre un panorama des arrêts publiés par la Cour de cassation entre le 9...

Décret tertiaire : les bâtiments engagés accélèrent leur sobriété énergétique

Le bilan 2024-2025 de la plateforme OPERAT, gérée par l’Ademe (Agence de la transition écologique), montre une baisse de 26 % de la consommation...

Logement abordable : le Sénat soutient l’Europe, mais défend la subsidiarité

Dans un rapport présenté par Amel Gacquerre (Union centriste) et Ahmed Laouedj (RDSE), la commission des affaires européennes du Sénat examine le Plan européen...

Renouvellement urbain : sécuriser l’après-ANRU

Le rapport d’information de Sophie Primas (LR) alerte sur un double enjeu : achever le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) sans nouveau...

Taxe d’aménagement : revenir en arrière

Cette proposition vise à rétablir les anciennes règles d’exigibilité de la taxe d’aménagement, une taxe due lors de certaines opérations de construction ou d’aménagement...

DALO : réquisitionner les locaux vacants

Cette proposition de loi vise à permettre au juge administratif d’ordonner au préfet la réquisition de locaux vacants pour reloger des ménages reconnus prioritaires...