Un arrêté du 22 août 2025 fixe le modèle officiel de rapport à utiliser pour le diagnostic structurel des immeubles d’habitation collectifs. Ce diagnostic,...
L’arrêté du 13 août 2025 modifie les règles de calcul des diagnostics de performance énergétique (DPE) et des audits énergétiques en abaissant le facteur...
Organisé par Infoexpo, le salon Intelligent Building Systems (IBS) ou salon de la performance des bâtiments tertiaires, industriels et collectifs, se tiendra les 30...
Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) du 13 août 2025 acte une évolution de la fiscalité agricole. Désormais, l’exonération de taxe foncière sur...
Fin des exonérations fiscales pour les commerces ruraux
La Direction générale des finances publiques a confirmé, le 6 août 2025, la fin d’un dispositif fiscal...
Le Bulletin officiel des finances publiques publié le 2 juillet 2025 confirme la prorogation des exonérations d’impôts locaux dont bénéficient les commerces implantés dans...
L’administration fiscale actualise les plafonds applicables aux dispositifs d’aide à l’investissement dans le logement social outre-mer. Les loyers maximaux varient désormais entre 89,71 €/m²...
Anne Bolland-Blanchard, avocate associée chez FBL Avocats, analyse l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 mai 2025 qui réalise une clarification nécessaire...
L’arrêté du 13 août 2025 modifie le calcul des diagnostics de performance énergétique (DPE) et des audits énergétiques en abaissant le facteur de conversion de l’électricité de 2,3 à 1,9, conformément à la directive européenne du 13 septembre 2023.
