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Réponses ministérielles : difficultés d’accès aux aides à la rénovation énergétique, incohérences et responsabilités autour du DPE…

L’immobilier résidentiel européen en ordre dispersé

Le locataire d’un bail commercial peut-il invoquer son droit de préférence dans le cadre d’une cession globale incluant le lot qu’il occupe ?

Semaine du 28 mai 2024 – Justice patrimoniale dans la famille – Taux réduit d’IS en cas de transformation de locaux en logements –...

Sélection JO Admin - 7 juin 2024 0

Sélection Immobilière du JO 2024 S22 : du 28 mai 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 972 du 10 juin 2024 ...

IRL du 1er trimestre 2024

Non classé Admin - 14 mai 2025 0

L'indice de référence des loyers du 1er trimestre 2024 a été publié au J.O. du 1er juin. Il en résulte une hausse de...

3 juin 2024

Edito Admin - 3 juin 2024 0

Réguler les meublés Le Sénat a adopté le 21 mai la proposition de loi de régulation des meublés de tourisme et une CMP a...

Semaine du 22 mai 2024 – Certification de projet dans les friches – Géomètres – Liste des domaines nationaux

Sélection JO Admin - 31 mai 2024 0

Sélection Immobilière du JO 2024 S21 : du 22 mai 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 971 du 3 juin 2024 ...

27 mai 2024

Edito Admin - 27 mai 2024 0

Brique par briqueLes réformes du logement se construisent brique par brique. Après la loi du 9 avril 2024 sur l’habitat dégradé, plusieurs textes sont...

Semaine du 14 mai 2024 – Programmes de CEE – Déléguée interministérielle aux normes – Imprimé ERNT

Sélection JO Admin - 24 mai 2024 0

Sélection Immobilière du JO 2024 S20 : du 14 mai 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 970 du 27 mai 2024 ...

21 mai 2024

Edito Admin - 21 mai 2024 0

Question de Ian Brossat Le sénateur CRCE de Paris, a posé au Gouvernement une question orale dont la réponse laisse perplexe (p. 4). Ian...

Semaine du 7 mai 20204 – Conseil d’État

Sélection JO Admin - 17 mai 2024 0

Sélection Immobilière du JO 2024 S19 : du 7 mai 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 969 du 21 mai 2024 ...

14 mai 2024

Edito Admin - 14 mai 2024 0

Trouver le juste libellé Le titre des projets ou propositions de loi ne coïncide pas toujours parfaitement avec leur contenu. En voici deux exemples,...

Sem. du 30/4/24- Obligat° informat° du vendeur et du bailleur dans zones soumises à risque incendie-Crédit impôt pose système de charge véhicules électriques-Permis de...

Sélection JO Admin - 10 mai 2024 0

Sélection Immobilière du JO 2024 S18 : du 30 avril 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 968 du 14 mai 2024 ...

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