jeudi 18 septembre 2025

Sample Category Title

20 janvier 2025

Promesse française Dans sa déclaration de politique générale ce 14 janvier, défendant une “nouvelle promesse française”, le Premier ministre a affirmé (p. 8) la...

JURIShebdo Immobilier n° 997 du 20 janvier 2025

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Voirie- Droit de propriété et chemin d’exploitation- 2 - Rencontre -Quelles sont les hypothèses possibles de rétroactivité...

Semaine du 7 janvier 2025 – Cabinet du ministre de l’aménagement du territoire – Attribution de la ministre chargée du logement

Sélection Immobilière du JO 2025 S02 : semaine du 7 janvier 2025Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 997 du 20 janvier 2025   Date du JO N° de texte Texte Observations 7/01/2025 29 Arrêté...

Chiffres & indices : Usure

Mise à jour 26 mars 2025 Taux d'usure pour les prêts immobiliers ...

Chiffres & indices : Intérêt légal

Mise à jour 30 juin 2025 Taux de l'intérêt légal pour les créanciers et débiteurs ...

Chiffres & indices : IRL

Mise à jour 11 juillet 2025 ...

Chiffres & indices : ILAT

Mise à jour 30 juin 2025 Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) - Variation annuelle Indice...

Chiffres & indices : ILC

Mise à jour 30 juin 2025 Indice des loyers commerciaux (ILC) - Variation annuelle Indice des loyers...

Chiffres & indices : ICC

Mise à jour 30 juin 2025 Indice du coût de la construction des immeubles à usage d'habitation (ICC) ...

13 janvier 2025

Défendre le ZAN Le zéro artificialisation nette n’a pas toujours un soutien sans faille… Certes cet objectif a été inscrit dans la loi climat...