Haut-Commissaire à la stratégie et au plan
Clément Beaune est nommé Haut-Commissaire à la stratégie et au plan. Il accède à ce poste nouvellement restructuré...
Les plafonds de ressources et les montants de la réduction de loyer de solidarité (RLS) sont revalorisés pour s’adapter à l’évolution des revenus des...
(Civ. 3e, 22 mai 2025, n° 279 FS-B, pourvoi n° 23-19.544, cassation)
Le litige concerne plusieurs immeubles situés dans une résidence de tourisme en station...
Le Gouvernement a présenté deux ordonnances pour accélérer la reconstruction de Mayotte, dévastée par le cyclone Chido le 14 décembre 2024. Elles s’inscrivent dans...
Depuis 2012, l’exonération totale de la plus-value immobilière est subordonnée à une durée de détention de 30 ans, contre 15 ans auparavant. Cette réforme...
La fusion de communes sans consultation des habitants suscite un fort sentiment de défiance démocratique. En 2023, près de 800 communes ont ainsi été...
Face à l’état préoccupant des ponts français, notamment métalliques, et à l’impossibilité pour de nombreuses communes de financer leur rénovation, cette proposition de loi...
