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REP bâtiment : refonder la filière

Une de loi vise à revoir le fonctionnement de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits et matériaux de construction du...

Biens sans maître : réduire les délais

Une proposition entend ramener de trente à dix ans le délai permettant à une commune de récupérer un bien immobilier dit « sans maître...

Loi Le Meur : « Le règlement de copropriété devient un document stratégique pour les investisseurs », Aurèle Deslandes

Avec la loi Le Meur, le risque juridique attaché aux locations meublées touristiques ne se limite plus aux seules autorisations administratives. Pour Aurèle Deslandes,...

Taxe sur les bureaux : la fin programmée de l’exonération en ZFU dès 2027

Le BOFiP acte la fin de l’exonération de taxe annuelle sur les bureaux dont bénéficiaient les locaux situés en zones franches urbaines territoires entrepreneurs....

La société d’administration judiciaire d’une copropriété peut-elle percevoir la rémunération pour le travail de l’un de ses associés désigné en son nom propre par...

(Civ. 3e, 21 mai 2026, n° 305 FS-B, pourvoi n° 24-20.377, cassation partielle) Dans le cadre d’une copropriété en difficulté, une ordonnance de 2018 désigne...

1er juin 2026 – En attente d’un retour de confiance

L’immobilier donne l’impression d’un moteur qui tousse avant de redémarrer. Les voyants ne sont plus tous au rouge, mais aucun ne suffit encore à...

Promotion immobilière : le redémarrage se fait attendre (FPI)

Lors de sa conférence de presse du 12 mai 2026, la Fédération des promoteurs immobiliers a dressé un constat préoccupant du logement neuf : malgré des autorisations en hausse, les ventes reculent, les mises en vente se contractent et la reprise reste freinée par l’incertitude économique et géopolitique.

Semaine du 18 mai 2026 : loi de prévention des inondations publiée, EPFA Guyane…

La loi du 19 mai 2026 vise à renforcer les moyens d’action des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Elle simplifie les interventions dans les cours d’eau, notamment les travaux rendus nécessaires après une inondation ou destinés à éviter sa répétition à court terme.

JurisHebdo Immobilier – N° 1053 du 25 mai 2026

ÉDITO Simplifier n’est pas relâcher JURISPRUDENCE Quand une ORT vient régulariser un permis commercialIndu d’APL : les recours du débiteur interrompent-ils la prescription ? Urbanisme : Un...

Nominations : Christophe Conti, Bruno Lasserre, Christian Terrassoux…

Au grade de commandeur : Christian Terrassoux, président d'une société de promotion immobilière consacrée à la qualité et à la préservation de l'environnement, président délégué d'une fédération de promoteurs immobiliers.