Une de loi vise à revoir le fonctionnement de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits et matériaux de construction du...
Avec la loi Le Meur, le risque juridique attaché aux locations meublées touristiques ne se limite plus aux seules autorisations administratives. Pour Aurèle Deslandes,...
Le BOFiP acte la fin de l’exonération de taxe annuelle sur les bureaux dont bénéficiaient les locaux situés en zones franches urbaines territoires entrepreneurs....
(Civ. 3e, 21 mai 2026, n° 305 FS-B, pourvoi n° 24-20.377, cassation partielle)
Dans le cadre d’une copropriété en difficulté, une ordonnance de 2018 désigne...
Lors de sa conférence de presse du 12 mai 2026, la Fédération des promoteurs immobiliers a dressé un constat préoccupant du logement neuf : malgré des autorisations en hausse, les ventes reculent, les mises en vente se contractent et la reprise reste freinée par l’incertitude économique et géopolitique.
La loi du 19 mai 2026 vise à renforcer les moyens d’action des collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations. Elle simplifie les interventions dans les cours d’eau, notamment les travaux rendus nécessaires après une inondation ou destinés à éviter sa répétition à court terme.
ÉDITO
Simplifier n’est pas relâcher
JURISPRUDENCE
Quand une ORT vient régulariser un permis commercialIndu d’APL : les recours du débiteur interrompent-ils la prescription ?
Urbanisme : Un...
Au grade de commandeur : Christian Terrassoux, président d'une société de promotion immobilière consacrée à la qualité et à la préservation de l'environnement, président délégué d'une fédération de promoteurs immobiliers.