Sénat ou Assemblée ? Le Sénat n’est pas l’Assemblée. Qui en doutait ? L’actualité parlementaire en fournit une nouvelle illustration.Au palais du Luxembourg, un...
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Baux commerciaux- Procédure de résiliation de bailServitudes- Droit de passageContrats- Une transaction emporte-t-elle novation ?Responsabilité- Calcul du...
Aux abonnés de Jurishebdo ImmobilierMadame, MonsieurCher(e) abonné(e) Nous avons le plaisir de vous annoncer un changement dans l'organisation de Jurishebdo Immobilier. Dès ce numéro...
Des accords possibles ! Les débats à l’Assemblée sur le PLF permettent d’entrevoir certaines idées-forces des réformes envisagées. Mais le régime fiscal qui sera...
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Faisons simple La fiscalité française sortira-t-elle simplifiée de l’adoption de la loi de finances pour 2025? Rien n’est moins sûr.Le débat sur la nouvelle...