dimanche 9 novembre 2025

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Déclaration LMNP 2025 : éviter les pièges fiscaux

Rapports & communiqués Valentine Clément - 0
La campagne de déclaration des revenus 2024 a démarré le 10 avril et s’annonce particulièrement délicate pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP),...
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Le plan d’épargne avenir climat entre dans la doctrine fiscale

Doctrine administrative Valentine Clément - 0
Le Bulletin officiel des finances publiques du 10 avril 2025 intègre officiellement le plan d’épargne avenir climat (PEAC), créé par la loi Industrie verte...
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Consultation publique : taux de TVA de 10 % dans le secteur du logement intermédiaire

Doctrine administrative Valentine Clément - 0
La doctrine fiscale vient d’être mise à jour concernant l’application du taux réduit de TVA à 10 % qui est étendu sous conditions aux...
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Précisions du fisc sur le financement à taux zéro de travaux d’amélioration de la performance énergétique

Doctrine administrative Valentine Clément - 0
Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) publié le 9 avril 2025 revient sur la mise en œuvre d’un nouveau dispositif fiscal destiné à...
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Bureaux transformés en logements: l’administration fiscale précise les nouvelles règles d’exonération

Doctrine administrative Valentine Clément - 0
Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) du 30 avril 2025 apporte une série de précisions fiscales destinées à accompagner la reconversion de locaux...
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Nominations : Aurélie Mestres, Anne Wachsmann, Christine Laconde…

Nominations Valentine Clément - 0
Ministères  M. Franck Léon est nommé conseiller outre-mer au cabinet du Premier ministre, à compter du 2 mai 2025. Organismes publics Autorité de la concurrence : Mme Anne...
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Fin de la limitation des mandats pour le président du CNTGI

Textes Valentine Clément - 0
Le décret modifie le décret n° 2019-298 du 10 avril 2019 relatif au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI)....
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Permis de construire : une rigueur insuffisante de l’argumentation

Jurisprudence Valentine Clément - 0
Le 1er septembre 2021, le maire de Veigy-Foncenex accorde un permis de construire à la société IP1R pour deux immeubles totalisant 25 logements et...
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Appréciation des critères du droit au logement

Jurisprudence Valentine Clément - 0
(CE, 5ème et 6ème chambres réunies, 30 avril 2025, n° 490126, annulation) Dans une décision rendue le 6 mai 2025, le Conseil d’État a annulé...
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Bail commercial : Champs d’application d’une demande de minoration de loyers

Jurisprudence Valentine Clément - 0
Dans cette affaire, la société Nougat Chabert et Guillot, locataire de locaux industriels et commerciaux (usine, magasin, bureaux), avait demandé le renouvellement de son...
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