jeudi 18 septembre 2025

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Semaine du 4 novembre 2024 – Loi de 1948 – Colonnes montantes d’électricité – Cotisation additionnelle à la CGLLS

Sélection Immobilière du JO 2024 S46 : semaine du 4 novembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 990 du 18 novembre 2024  ...

12 novembre 2024

Sénat ou Assemblée ? Le Sénat n’est pas l’Assemblée. Qui en doutait ? L’actualité parlementaire en fournit une nouvelle illustration.Au palais du Luxembourg, un...

JURIShebdo Immobilier n° 989 du 12 novembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Baux commerciaux- Procédure de résiliation de bailServitudes- Droit de passageContrats- Une transaction emporte-t-elle novation ?Responsabilité- Calcul du...

Semaine du 28 octobre 2024 – Présentation des factures d’eau – Attachés de justice et assistants spécialisés des tribunaux judiciaires – Autorisations et déclarations...

Sélection Immobilière du JO 2024 S44 : semaine du 28 octobre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 989 du 12 novembre 2024  ...

Information de JURIShebdo aux abonnés

Aux abonnés de Jurishebdo ImmobilierMadame, MonsieurCher(e) abonné(e) Nous avons le plaisir de vous annoncer un changement dans l'organisation de Jurishebdo Immobilier. Dès ce numéro...

5 novembre 2024

Des accords possibles ! Les débats à l’Assemblée sur le PLF permettent d’entrevoir certaines idées-forces des réformes envisagées. Mais le régime fiscal qui sera...

JURIShebdo Immobilier n° 988 du 5 novembre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Baux d’habitation- Protection des locataires âgésDroit de propriété- Prescription acquisitiveServitudes- Droit de passage et règles d’environnement- 3...

Semaine du 21 octobre 20024 – Directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire – Catastrophe naturelle

Sélection Immobilière du JO 2024 S43 : semaine du 21 octobre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 988 du 5 novembre 2024  ...

28 octobre 2024

Faisons simple La fiscalité française sortira-t-elle simplifiée de l’adoption de la loi de finances pour 2025? Rien n’est moins sûr.Le débat sur la nouvelle...

Semaine du 14 octobre 20024 – IRL du 3e trimestre 2024 – Relogement d’urgence – Numéro d’enregistrement des permis et déclarations préalables – QPC...

Sélection Immobilière du JO 2024 S42 : semaine du 14 octobre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 987 du 28 octobre 2024  ...