lundi 10 novembre 2025

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Lancement du portail « Vos Questions » sur l’aménagement du territoire et la transition écologique

Les ministres François Rebsamen (Aménagement du territoire et Décentralisation) et Agnès Pannier-Runacher (Transition écologique) annoncent l’ouverture d’un nouveau portail en ligne : "Vos Questions...

JurisHebdo Immobilier – n°1011 du 12 mai 2025

JURISPRUDENCE Une demande de démolition d’un parc éolien peut-elle être validée si les règles d’urbanisme ayant conduit à l’annulation du permis ne sont plus en...

OPTIMHOME : Olivier Colcombet : « Il y a une forte appétence des primo-accédants, notamment les plus jeunes, pour les biens à rénover »

À l’occasion de la 12ᵉ édition du baromètre immobilier Optihome-Harris Interactive, Olivier Colcombet, président du réseau Optihome, décrypte l’évolution des attentes des Français face...

Corum USA : Opportunités d’investissement en période de taux élevés

Dans une conférence de presse du 15 avril dernier, la SCPI Corum USA a présenté son bilan après quatre mois d'opération, mettant en avant...

Acheter un bien en Allemagne : attention, pas de clause suspensive en cas de refus de prêt

À l’approche du printemps, période de pic des ventes immobilières, de plus en plus de Français s’intéressent à l’achat d’un logement en Allemagne. Mais...

Immobilier tertiaire : les entreprises renégocient leurs loyers avant la reprise

Après plusieurs années de crise, l’immobilier tertiaire montre des signes de reprise début 2025. Le recul du télétravail et la détente des taux d’intérêt...

Logement : ERA anticipe une reprise après un premier trimestre encourageant

Le marché immobilier amorce un rebond en ce début d’année 2025. Le réseau ERA Immobilier enregistre une hausse significative de 25 % des promesses...

Note de conjoncture immobilière des notaires : une reprise fragile

Après trois ans de recul, le marché immobilier ancien amorce une stabilisation. Les transactions repartent, les prix se stabilisent et le crédit retrouve des...

Permis de construire : l’administration n’a aucune obligation d’accepter un projet sous conditions, indique le Conseil d’État

(Avis du Conseil d’Etat n° 498803 du 11 avril 2025, JO du 17 avril 2025, n°96) Le Conseil d'État a été saisi pour répondre à...

Responsabilité : La clause par laquelle une commune renonce à toute action en responsabilité contre un EPCI est-elle légale ?

(CE, 3ème et 8ème chambres réunies, 17 avril 2025, n° 489542, 489543, annulation) L'affaire trouve son origine dans un arrêté du 9 août 2016 par...