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JurisHebdo Immobilier – N° 1050 du 27 avril 2026

EDITO Relancer l’offre : l’immobilier au centre du jeu politique JURISPRUDENCE Le suivi d’un stage ou d’un cursus d’études peut-il constituer une « obligation professionnelle » permettant...

Nomination : Alexis Bouteiller

GSE, spécialiste de l’immobilier d’entreprise et contractant général, nomme Alexis Bouteiller directeur commercial de Confluence, sa filiale de conseil spécialisée dans le montage de...

Alexis Bouteiller prend la direction commerciale de Confluence

GSE, spécialiste de l’immobilier d’entreprise et contractant général, nomme Alexis Bouteiller directeur commercial de Confluence, sa filiale de conseil spécialisée dans le montage de...

Sylvain Grataloup missionné par Vincent Jeanbrun pour rééquilibrer les rapports locatifs

Le ministre de la Ville et du logement, Vincent Jeanbrun, a confié à Sylvain Grataloup, président de l’UNPI, avocat et professeur, une mission sur...

Coénove se renforce

Coénove, association d’acteurs majeurs de l’efficacité énergétique dans le bâtiment, accueille Weishaupt France et 2G Energie. Objectif : promouvoir un mix énergétique décarboné fondé...

Le G7 sonne l’alerte sur la vulnérabilité du parc immobilier

Le G7 Environnement, réuni à Paris les 23 et 24 avril 2026, veut montrer que l’écologie n’est plus un sujet périphérique mais un levier...

Sites inscrits et classés : publication d’un décret de modernisation des procédures

Un décret modernise le régime des sites inscrits et classés. Il renforce la consultation des communes, clarifie l’instruction des demandes de travaux et élargit...

Location meublée : le fisc précise les règles pour les non-résidents

L’administration fiscale met à jour sa doctrine sur la location meublée professionnelle pour les contribuables non-résidents. Elle précise à la fois le calcul du...

Actualisation du BOFiP en matière d’exonération de taxe foncière

Le Bulletin officiel des finances publiques précise les règles d’exonération de taxe foncière liées à la performance énergétique des logements issues de la loi...

Viager : pour une action résolutoire enfin transmissible

En matière de viager, le défaut de paiement des rentes peut théoriquement entraîner la résolution du contrat. En pratique, la mise en œuvre de...