Propositions de loiLes parlementaires sont loin d’être unanimes pour apprécier les choix du Gouvernement visant à répondre à la crise du logement. En conséquence,...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Vente
- Garantie des vices cachés après travaux d’extension réalisés par le vendeur
Urbanisme
- Permis tacite et prolongation du délai...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Justification du congé pour reprise
- Résiliation du bail pendant la période protégée de la crise sanitaire
Baux...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Vente
- Garantie d’éviction pour l’abandon de l’activité d’EHPAD du preneur ?
- Droit de préférence sur la vente de...
119e Congrès des notaires
Au sommaire :
- 3 - Ouverture -
- Yves Delecraz, président du 119e congrès
- Éric Cevaër, rapporteur général
- Sophie Sabot-Barcet, présidente du...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux
- Bail emphytéotique consenti par le bailleur d’un immeuble loué
Propriété
- Construction sur le sol d’autrui
- Acquisition d’une...
Villers-Cotterêts Une grande variété de thèmes immobiliers dans ce numéro. Jurisprudence. La Cour de cassation applique avec rigueur les règles de la clause résolutoire...
