(CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 30 juin 2025 2025, n°494573)
Un mur construit au début du XXe siècle s’effondre partiellement. Celui-ci est situé entre...
(CE, 8ème et 3ème chambres réunies, 2 juillet 2025, n°499230)
Une société est propriétaire de la Villa Hier, une demeure prestigieuse située au Cap d’Antibes....
JURISPRUDENCE
Le recours contre le PLU était-il trop tardif ?
Cette servitude d’utilité publique non annexée au PLU est-elle opposable ?
Une décision constatant la péremption d’un...
Cet arrêté fixe les franchises applicables aux contrats d’assurance des collectivités territoriales en cas de catastrophe naturelle. Celles-ci sont fixées à 10 % des...
Dans sa décision n° 2025-887 DC du 26 juin 2025, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, tout en censurant quatre articles.
Entre les derniers chiffres de la construction de logement du gouvernement et les alertes de l’Ordre des géomètres-experts, un constat s’impose : la crise...
Le 30 juin à Alfortville, Logial-COOP, acteur de l’habitat social, a inauguré la résidence Chemin Latéral, financée via l’usufruit locatif social, un montage innovant...
