Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Construction de maison individuelle
- Défaut de garantie de livraison. Responsabilité de la banque
Contrat d’entreprise
- Marché à forfait. Accord...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Obligation du bailleur d’assurer entretien et jouissance paisible
Vente
- Vice du consentement pour un local non conforme...
Au sommaire :
2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Effet du congé, acte unilatéral
- Bail consenti contre l’entretien d’une propriété
- Logement de fonction et cotitularité du...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Action en diminution de loyer pour insuffisance de surface
Urbanisme
- Notification des recours : en appel également
-...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Application du délai de prescription de 3 ans
Baux en général
- Les moyens du locataire pour faire...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- QPC sur la protection des locataires âgés
Expropriation
- ZAC et droit de préemption urbain
Assurance
- Contrefaçon par un...
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- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme
- La ville de Paris face aux dark stores
Prêts immobiliers
- Deux arrêts sanctionnent des clauses abusives
Saisie immobilière
- Effet...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Bail en général
- Trouble de droit, trouble de fait
Baux ruraux
- Indemnité pour résiliation fautive
Expropriation
- Indemnisation du syndicat ou...
