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UNOTIM 2026 : Les notaires bretons interrogent la propriété de demain

La Chambre des notaires de l’Ouest et l’Institut nationale des formations notariales de Rennes organisaient le 2 et 3 avril 2026 à La Baule,...

Un permis transféré peut-il encore être défendu par son titulaire initial, et un vice peut-il être régularisé si le terrain est devenu inconstructible en...

Lorsqu’une autorisation d’urbanisme est transférée, l’ancien et le nouveau titulaire peuvent tous deux contester le jugement qui l’annule, même si un seul a été mis en cause. En outre, l’inconstructibilité nouvelle du terrain n’exclut pas à elle seule la régularisation.

Le propriétaire d’un seul lot privatif situé dans un bâtiment peut-il, à lui seul, le surélever lorsque le règlement de copropriété est silencieux ?

Dans le silence du règlement de copropriété, le droit de surélever un bâtiment comportant des parties communes, même spéciales, appartient au syndicat des copropriétaires et non au copropriétaire du lot unique qui y est implanté.

13 avril 2026 : La propriété ne recule pas, elle mute

L’immobilier n’a plus le luxe de l’immobilisme. Au regard de l’actualité de cette semaine, , une même idée s’impose : la propriété reste un...

Semaine du 30 mars 2026 : ANIL, SEMMARIS, permis en site inscrit…

Ce décret met à jour les clauses statutaires obligatoires de l’Association nationale pour l’information sur le logement (ANIL). Il renforce son rôle dans l’information du public et l’accompagnement des ménages, notamment par le développement d’outils documentaires et numériques partagés avec le réseau des ADIL.

6 avril 2026 : Un droit qui accélère, un marché qui freine

Le droit immobilier avance, à petits pas. Et derrière ces évolutions, une même ligne de force apparaît : sortir des blocages, sans renoncer au...

JurisHebdo Immobilier – N° 1048 du 6 avril 2026

EDITO Un droit qui accélère, un marché qui freine JURISPRUDENCE Le droit de visite en urbanisme sans conditions préalables est-il conforme à l’article 8 de la CEDH...

Nominations : Philippe Champiot, Romain Odano

L’Alliance du Diagnostic Immobilier, syndicat représentant les diagnostiqueurs immobiliers, nomme Philippe Champiot co-président aux côtés de Lionel Janot.

Crédit immobilier : hausse des taux et risque de blocage du marché

Le réseau de courtage Vousfinancer alerte sur un risque de blocage du crédit immobilier, alors que les premières hausses de taux apparaissent en avril...

Réponses ministérielles : encadrement des loyers, DPE, dipositif Jeanbrun, photovoltaïque…

Le Gouvernement rappelle que le DPE repose sur une méthode conventionnelle, fondée sur les caractéristiques du logement et non sur les usages des occupants. Les consommations réelles varient en effet selon les comportements (occupation, chauffage, équipements) et ne permettent pas une comparaison fiable entre logements.