mercredi 23 juillet 2025

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12 juin 2023

Colère à tous les étages Le Gouvernement réussit la performance de susciter la colère de tous les acteurs de l’immobilier.L’actualité montre en effet une...

Semaine du 30 mai 2023 – MaPrimeRénov’ – Résiliation des contrats par voie électronique – NAPI – QPC sur le paiement des droits de...

Sélection Immobilière du JO 2023 S22 : du 30 mai 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 932 du 12 juin 2023  ...

5 juin 2023

Repenser la ville Ambitieux projet que celui de repenser la ville. C’est le défi que relèvent trois acteurs, la Banque des Territoires, CDC Habitat...

Semaine du 23 mai 2023 – Communication de données cadastrales – Dématérialisation de l’instruction des demandes de financement de logements sociaux – QPC sur...

Sélection Immobilière du JO 2023 S21 : du 23 mai 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 931 du 5 juin 2023  ...

Dispense de permis de louer pour les professionnels de l’immobilier ?

Un député proposait que les professionnels de l’immobilier soient dispensés de l’obligation de demander une autorisation préalable de location ou d’effectuer une déclaration...

30 mai 2023

Double usage Bordeaux verra bientôt la naissance d’un immeuble original à plus d’un titre. D’abord par son efficacité environnementale : son promoteur Elithis a...

Semaine du 16 mai 2023 – Réforme des sûretés et police de l’habitat indigne – Liste des monuments historiques protégés en 2022 – Protection...

Sélection Immobilière du JO 2023 S20 : du 16 mai 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 930 du 30 mai 2023  ...

22 mai 2023

Logement : une collection d’indices négatifs Plusieurs informations à mettre en regard sur le thème du logement. Lors d’un débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée...

Semaine du 10 mai 2023 – Aide à l’amélioration des logements outre-mer – Conseil national des villes – Tentative préalable obligatoire de médiation

Sélection Immobilière du JO 2023 S19 : du 10 mai 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 929 du 22 mai 2023  ...