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RE2020 : des ajustements ciblés pour le neuf et les surélévations

Deux textes publiés le 20 mars 2026 viennent ajuster la réglementation environnementale RE2020, en ciblant à la fois les constructions neuves et les opérations...

Loi anti-Airbnb : « Les sages valident le texte mais encadrent étroitement son application »

Le 19 mars dernier, le Conseil constitutionnel a validé la disposition de la loi Le Meur permettant d’interdire la location meublée touristique en copropriété...

Airbnb : le Conseil constitutionnel valide le verrou en copropriété

Dans une décision du 19 mars 2026, le Conseil constitutionnel valide le dispositif de la loi « Le Meur » permettant aux copropriétés d’interdire,...

Une autorisation de lotissement peut-elle être refusée en cas d’incertitude sur la desserte en réseaux ?

(CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 2 mars 2026, n° 500405) La société projetait de diviser une parcelle de 14 632 m² en deux...

Une irrégularité du plan peut-elle remettre en cause la validité du règlement de copropriété ?

(Civ. 3e, 19 mars 2026, n° 183 FS-B, pourvoi n° 24-13.829, rejet) Après avoir établi en 2007 le règlement de copropriété d’un ensemble composé de...

30 mars 2026 : Un marché qui tient bon

Le marché immobilier avance, mais sous tension maîtrisée. À la lecture des textes et décisions de la semaine, une ligne de force se dessine...

Semaine du 16 mars 2026 : RE2020 ajustée, loi JO 2030…

Le décret modifie les exigences de performance énergétique et environnementale applicables aux constructions neuves en France métropolitaine.

JurisHebdo Immobilier – N° 1046 du 23 mars 2026

EDITO Transition durable JURISPRUDENCE Le juge de l’exequatur ne peut ordonner la conversion en hypothèque définitiveLocation meublée des non-résidents : les revenus sont-ils soumis au prélèvement de...

Nomination : Jérôme Dumont

Cushman & Wakefield France Cushman & Wakefield France annonce le recrutement de Jérôme Dumont en tant que Partner et Consultant Grands Comptes au sein de...

ADNEXUS présent à Techinnov le 24 mars prochain

Le fonds ADNEXUS, créé en 2023 par le groupe ADSN et spécialisé dans la confiance numérique, participera à Techinnov 2026 pour identifier de nouvelles...