mercredi 23 juillet 2025

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24 avril 2023

Quel avenir pour les chartes promoteurs ? Le 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé une délibération du conseil municipal de...

Semaine du 12 avril 2023 – IRL du 1er trimestre 2023

Sélection Immobilière du JO 2023 S15 : du 12 avril 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 925 du 24 avril 2023  ...

Semaine du 4 avril 2023 – Logements-foyers outre-mer – Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

Sélection Immobilière du JO 2023 S14 : du 4 avril 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 925 du 24 avril 2023  ...

11 avril 2023

Le squat réprimé plus durement Les députés ont adopté le 4 avril en deuxième lecture la proposition de loi visant à protéger les logements...

Semaine du 28 mars 2023 – Taux de l’usure – Code de l’artisanat – Favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics via le tiers-financement

Sélection Immobilière du JO 2023 S13 : du 28 mars 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 924 du 11 avril 2023  ...

3 avril 2023

Destinations… Les destinations sont doublement au centre de l’actualité du droit de l’urbanisme. Pour des motifs réglementaires et judiciaires.Côté réglementaire, deux textes, un décret...

Semaine du 21/2023 -Chèque énergie -DPE -Destinations et sous-destinations dans les PLU : les dark kitchens entrent dans de le code de l’urbanisme -Plan...

Sélection Immobilière du JO 2023 S12 : du 21 mars 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 923 du 3 avril 2023  ...

QPC sur la procédure d’expulsion administrative de la loi DALO

Le Conseil constitutionnel a validé la procédure administrative d’expulsion de la loi DALO (art. 38 de la loi du 5 mars 2007). Il...

27 mars 2023

Résidence secondaire ou principale ? Deux analyses convergent sur le thème de la concurrence entre les logements occupés à titre de résidence principale et...

JURIShebdo Immobilier n° 920 du 6 mars 2023

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux - Clause résolutoire : à manier avec précaution - Sous-location interdite : quelle sanction ? Copropriété - Mise en concurrence. Charge...