vendredi 19 septembre 2025

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Semaine du 17 janvier 2024 – Cabinets ministériels – IRL

Sélection Immobilière du JO 2024 S03 : du 16 janvier 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 956 du 29 janvier 2024  ...

22 janvier 2024

Une décision délicateFin décembre, le Conseil d’État a rendu une décision qui a sans doute suscité des efforts importants de discernement. On peut penser...

Semaine du 10 janvier 2024 – Amélioration des logements sociaux outre-mer – Cabinet de Gabriel Attal

Sélection Immobilière du JO 2024 S02 : du 10 janvier 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 955 du 22 janvier 2024  ...

Semaine du 3 janvier 2024 – Insonorisation des logements des riverains des aérodromes – Parcs nationaux – Résil

Sélection Immobilière du JO 2024 S01 : du 3 janvier 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 955 du 22 janvier 2024  ...

15 janvier 2024

Les ajustements et les incertitudes de la loi de finances pour 2024 La lecture de la loi de finances pour 2024 n’est pas sans...

8 janvier 2024

Attestateur Comme souvent à pareille époque, les textes réglementaires abondent fin décembre. 2023 n’aura pas dérogé à la coutume. Les chiffres d’abord sont nombreux,...

Semaine du 26/12/23 – Friches – Déontologie des notaires – Dérogation à la loi littoral – Végétalisation des toitures – Attestations en zone sismique...

Sélection Immobilière du JO 2023 S52 : du 27 décembre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 954 du 8 janvier 2024  ...

Semaine du 19/12/23 – Pose de panneaux photovoltaïques en toiture et d’ombrières sur les parkings – Diagnostiqueurs – Plafonds de ressources HLM – Intérêt...

Sélection Immobilière du JO 2023 S51 : du 19 décembre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 954 du 8 janvier 2024  ...

26 décembre 2023

Fin de session agitée L’adoption définitive du projet de loi de finances pour 2024 a eu lieu de 19 décembre, par recours à la...

Semaine du 12/12/23 -Attestation respect règles sismiques – Droit préemption espaces naturels sensibles – Attestation respect règles environnementales – Plafonds PSLA – Service public...

Sélection Immobilière du JO 2023 S50 : du 12 décembre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 953 du 26 décembre 2023  ...