Destinations… Les destinations sont doublement au centre de l’actualité du droit de l’urbanisme. Pour des motifs réglementaires et judiciaires.Côté réglementaire, deux textes, un décret...
Résidence secondaire ou principale ? Deux analyses convergent sur le thème de la concurrence entre les logements occupés à titre de résidence principale et...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux
- Clause résolutoire : à manier avec précaution
- Sous-location interdite : quelle sanction ?
Copropriété
- Mise en concurrence. Charge...