Maire bâtisseur, maire battu ? On connaît l’adage, qui prédit la défaite électorale à l’élu qui se lance dans une audacieuse politique de construction...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Preuve de l’état des lieux
Baux commerciaux
- Clause de renonciation à une indemnité d’éviction
- Devoir de conseil...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Expulsion
- Conditions d’octroi de la force publique
Société
- Abus de majorité
- 3 - Actualité -
Paris prisé des investisseurs ?
-...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Coût de l’état des lieux, restitution du dépôt de garantie
Baux commerciaux
- Clause résolutoire, mauvaise foi du...
... Droit de préemption dans les espaces naturels sensibles - Frais de relogement d’urgence des personnes victimes de catastrophes naturelles- Sélection Immobilière...
