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Contrôles sur place : renforts à l’ANCOLS

Cet arrêté habilite plusieurs agents de l’Agence nationale de contrôle du logement social à réaliser des contrôles sur place. Pris en application du Code...

Urbanisme littoral en présence d’érosion : périmètre élargi

Le décret du 13 février 2026 s’adresse aux collectivités territoriales et à leurs groupements compétents en matière de documents d’urbanisme et d’aménagement, situés dans...

Conseil constitutionnel : feu vert partiel au budget

Dans sa décision du 19 février 2026, le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi de finances pour 2026, après avoir écarté les griefs...

La loi de finances est publiée

La loi de finances pour 2026 est publié au journal officiel du 20 février 2026. Un numéro spécial JurisHebdo Immobilier lui sera consacrée prochainement. (LOI...

« L’indivision bloque des immeubles en plein cœur des marchés tendus », Marie-Astrid Delabrousse-Mayoux, associée, Braxton Indivision

Au croisement du droit civil et de l’investissement immobilier, la sortie d’indivision représente un nouveau champ d’intervention pour des opérateurs spécialisés. Braxton Indivision, branche...

Bâtiment : proposition pour accélérer la construction durable

La proposition de loi portée notamment par Christelle D’Intorni (LR) vise à aller au-delà de la RE2020, jugée trop centrée sur la seule performance...

Proposition pour mettre fin aux démolitions de HLM

La proposition de loi, portée notamment par Mathilde Panot (LFI), vise à mettre fin aux démolitions de logements sociaux et à la résidentialisation, en...

Cession en nue-propriété : une proposition pour renforcer les pouvoirs de la SAFER

La proposition de loi présentée par Claudia Rouaux (PS) vise à renforcer les pouvoirs des SAFER pour mieux contrôler les cessions en nue-propriété et...

Squats : encadrer les contrats d’énergie

La proposition de loi vise à empêcher les occupants sans droit ni titre de souscrire un contrat d’électricité ou de gaz afin de retarder...

Vacance commerciale : un député veut durcir la taxe

La proposition de loi présentée par Damien Maudet (LFI)) vise à renforcer la lutte contre la vacance des locaux commerciaux en rendant la taxe...