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Loi Huwart : simplifier l’urbanisme pour relancer la construction

La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement du député LIOT Harold Huwart, déposée le 1er avril 2025, a...

Traitement des impayés des bénéficiaires des APL

Deux décrets réforment les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) et le régime des impayés liés aux aides personnelles...

Urbanisme : les arrêts qui ont marqué 2025

Peut-on modifier un projet à la veille d’un permis tacite ? Une simple promesse de vente suffit-elle à cristalliser les règles d’urbanisme dans le...

23 février 2026 – Numéro spécial droit de l’urbanisme, avec un décryptage de la loi Huwart

Les acteurs de l’immobilier, rejoints désormais par le gouvernement avec leur « dispositif Jeanbrun », s’accordent tous sur la nécessité de relancer la construction...

Semaine du 9 février 2026 : Eau et assainissement des communautés de commune, APL…

Un second décret complète ce dispositif en réécrivant les règles de traitement des impayés pour les bénéficiaires des aides personnelles au logement.

JurisHebdo Immobilier – N° 1042 du 16 février 2026

JURISPRUDENCE Le Conseil d’État confirme l’encadrement strict des dérogations de hauteur du PLU de Paris Une OAP suffit-elle à satisfaire aux exigences de l’article L. 111-11...

Nomination : Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique

La composition du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique est modifiée : sur désignation de la Fédération SYNTEC-Ingénierie, Éric Bussolino remplace...

Publication d’une brochure pédagogique à destination des professionnels de l’immobilier

Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la...

Crédit immobilier : rebond de 33 % en 2025

Selon la Stat Info de la Banque de France de décembre 2025 publiée le 9 février 2026, la production de crédits à l’habitat a...

Knight Frank lance son pôle résidentiel ultra-luxe à Paris

Knight Frank lance à Paris un département résidentiel « prime » dédié à l’ultra-luxe et en confie la direction à Alison Ashby, internalisant ainsi...