Le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) du 30 avril 2025 apporte une série de précisions fiscales destinées à accompagner la reconversion de locaux...
Ministères
M. Franck Léon est nommé conseiller outre-mer au cabinet du Premier ministre, à compter du 2 mai 2025.
Organismes publics
Autorité de la concurrence : Mme Anne...
Dans cette affaire, la société Nougat Chabert et Guillot, locataire de locaux industriels et commerciaux (usine, magasin, bureaux), avait demandé le renouvellement de son...
(Civ. 3e, 7 mai 2025, n° 250 FS-B, pourvoi n° 24-15.027, cassation partielle)
À l’origine de ce contentieux, un différend de voisinage sur fond d’indivision....
(CE, 8ème et 3ème chambres réunies, 5 mai 2025, n°499328, non renvoi de la QPC)
La société Pamier, propriétaire de plusieurs immeubles au Blanc-Mesnil, s’est...
Alors que le marché locatif privé vacille, pris en étau entre exigences de rénovation, incertitudes fiscales et chute des rendements nets, l’Union nationale des...
Un arrêté actualise les modalités du dispositif des certificats d'économies d'énergie en modifiant plusieurs fiches d'opérations standardisées et en précisant les informations à fournir...
