À l’approche du printemps, période de pic des ventes immobilières, de plus en plus de Français s’intéressent à l’achat d’un logement en Allemagne. Mais...
Après plusieurs années de crise, l’immobilier tertiaire montre des signes de reprise début 2025. Le recul du télétravail et la détente des taux d’intérêt...
Après trois ans de recul, le marché immobilier ancien amorce une stabilisation. Les transactions repartent, les prix se stabilisent et le crédit retrouve des...
(CE, 9ème et 10ème chambres réunies, 15 avril 2025, n° 487683, annulation)
La société de droit danois 11 rue Saint-Dominique Paris VII APS, spécialisée dans...
JURISPRUDENCE
Plus-value immobilière réalisée par une entreprise non résidente : quel prix d’acquisition doit-on prendre en compte pour le calcul de la plus-value?
Injonction de payer : une...
Références (J.O. Questions)Nom du parlementaireThème - Ministre concernéQuestionRéponse11 février 2025 Assemblée nationale n°1056Colette Capdevielle (Pyrénées-Atlantiques, PS)Autorisation d’urbanisme pour le maire intéressé Partenariat avec...
