lundi 10 novembre 2025

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JURIShebdo Immobilier numéro spécial 99 du 15 janvier 2024

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Numéro spécial : Loi de finances pour 2024 Au sommaire : - I. Impôt sur le revenu - p. 2 - Barème - Plafonnement de taxe foncière - Dégrèvement de...
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Semaine du 20 février 2024 – Annulation de crédits – Cabinet du ministre chargé du logement

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Sélection Immobilière du JO 2024 S08 : du 20 février 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 961 du 4 mars 2024  ...
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26 février 2024

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Appliquez la loi… si vous voulez L’administration fiscale a commenté l’article de la loi de finances pour 2024 qui réforme la fiscalité des meublés...
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Semaine du 13 février 2024 – CGLLS – Prévention des risques naturels majeurs

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Sélection Immobilière du JO 2024 S07 : du 13 février 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 960 du 26 février 2024  ...
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Fiscalité des meublés : commentaire de l’administration

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La loi de finances pour 2024 a réformé la fiscalité des meublés et prévu son application dès les revenus de 2023. L’administration vient...
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19 février 2024

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Harpagon “Ma cassette, on m’a volé ma cassette !” On se souvient de cette fameuse diatribe d’Harpagon, s’affolant de la perte de son argent....
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Semaine du 6 février 2024 – Sécheresse et réhydratation des sols – QPC sur la taxe de séjour

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Sélection Immobilière du JO 2024 S06 : du 6 février 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 959 du 19 février 2024  ...
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12 février 2024

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De Vergriete à Kasbarian Les initiatives se multiplient pour analyser la crise du logement et en proposer des solutions. Côté analyse, signalons deux études...
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JURIShebdo Immobilier n° 953 du 26 décembre 2023

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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Champ d’application de l’exigence de décence - Suspension des APL en cas d’indécence Droit de préemption de la...
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Semaine du 30 janvier 2024 – Taux de la cotisation due par les notaires – Paiement centralisé de la taxe sur les bureaux –...

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Sélection Immobilière du JO 2024 S05 : du 30 janvier 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 958 du 12 février 2024  ...
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