Sample Category Title

Réponses ministérielles : préemption communale, impact de l’éolien sur la prix de l’immobilier…

Adaptation au changement climatique : évolutions règlementaires à l’étude Sénat, question n°2838 du 22 janvier 2025, Hervé Maurey (Eure, UC), réponse du ministère de la Ville...

Proposition pour adapter le ZAN aux réalités rurales

Cette proposition de loi vise à adapter l’objectif de zéro artificialisation nette aux réalités des territoires ruraux en instaurant une exemption ciblée pour les...

Squats : rééquilibrer droit de propriété et droit au logement

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection du droit de propriété face aux occupations sans droit ni titre, tout en réaffirmant que...

Gens du voyage : soutien aux collectivités et fermeté accrue

Cette proposition de loi vise à améliorer l’accueil des gens du voyage en donnant aux collectivités locales davantage de moyens et de souplesse pour...

Propositions de loi pour généraliser et durcir l’encadrement des loyers 

Une première proposition de loi (LFI) vise à généraliser l’encadrement des loyers et à organiser une baisse progressive des loyers dans les zones tendues...

Soutenir les primo-accédants via l’employeur

Cette proposition de loi vise à soutenir la primo-accession à la propriété face au recul marqué du nombre de primo-accédants. Elle prévoit d’exonérer de...

Simplification de la vie économique : ce que la CMP a retenu pour l’immobilier, l’urbanisme et le commerce

Après près de deux ans de navette parlementaire, la commission mixte paritaire s'est prononcée, le 20 janvier dernier, sur un texte devenu tentaculaire. En...

Une gestion stricte des garanties financières des agents immobiliers

(Civ. 3ème, 22 janvier 2026, n° 42 FS-B, pourvoi n° 23-21.673, rejet) La société et M. , propriétaires bailleurs, confient la gestion de leurs...

2 février 2026 – Le nouveau statut convaincra-t-il les bailleurs privés ?

Le projet de loi de simplification de la vie économique, après deux ans de navette parlementaire, revient sur le devant de la scène. La...

Semaine du 19 janvier 2026 : produits de construction, nominations…

20 janvier 2026 Produits de construction : un décret met en œuvre le règlement européen Ce décret assure la mise en œuvre en droit français du...