vendredi 19 septembre 2025

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Semaine du 25 avril 2023 – Demande de logement social – Taux de l’usure – Diagnostic de matériaux issus de la démolition – Déclaration...

Sélection Immobilière du JO 2023 S17 : du 25 avril 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 927 du 9 mai 2023  ...

Déclaration du patrimoine immobilier

Le décret qui fixe les modalités d’application de l’obligation de déclaration du patrimoine immobilier est paru le 30 avril. Il précise les données...

2 mai 2023

Lutte contre l’incendie La hausse des températures et les risques d’incendie de forêt qui en découlent incitent les pouvoirs publics à prendre des mesures...

Semaine du 18 avril 2023 – Prévision des crues – Bouclier tarifaire électricité et amortisseur d’électricité – Déficit foncier reportable en cas de travaux...

Sélection Immobilière du JO 2023 S16 : du 18 avril 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 926 du 2 mai 2023  ...

24 avril 2023

Quel avenir pour les chartes promoteurs ? Le 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé une délibération du conseil municipal de...

Semaine du 12 avril 2023 – IRL du 1er trimestre 2023

Sélection Immobilière du JO 2023 S15 : du 12 avril 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 925 du 24 avril 2023  ...

Semaine du 4 avril 2023 – Logements-foyers outre-mer – Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires

Sélection Immobilière du JO 2023 S14 : du 4 avril 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 925 du 24 avril 2023  ...

11 avril 2023

Le squat réprimé plus durement Les députés ont adopté le 4 avril en deuxième lecture la proposition de loi visant à protéger les logements...

Semaine du 28 mars 2023 – Taux de l’usure – Code de l’artisanat – Favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics via le tiers-financement

Sélection Immobilière du JO 2023 S13 : du 28 mars 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 924 du 11 avril 2023  ...

3 avril 2023

Destinations… Les destinations sont doublement au centre de l’actualité du droit de l’urbanisme. Pour des motifs réglementaires et judiciaires.Côté réglementaire, deux textes, un décret...