dimanche 27 juillet 2025

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Semaine du 31 mai 2022 – Cotisations CGLLS et ANCOLS

Sélection Immobilière du JO 2022 S22 : du 24 au 29 mai 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 891 du 14 juin 2022  ...

7 juin 2022

Loc’Avantage : à ajuster La récente livraison des statistiques de Clameur trouve son intérêt non seulement dans la fourniture de multiples références de loyer,...

Semaine du 24 mai 2022 – Une QPC sur l’abandon de terres – Prêt. Fiche standardisée d’information sur l’assurance

Sélection Immobilière du JO 2022 S20 : du 24 mai au 29 mai 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 890 du 7 juin 2022  ...

30 mai 2022

La construction de logements en panne La FPI a fait part de son inquiétude face à la baisse annoncée des volumes de construction...

JURIShebdo Immobilier n° 888 du 23 mai 2022

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Durée du recours subrogatoire de la caution contre le locataire Baux commerciaux - Baux dérogatoires. Clause de renouvellement...

JURIShebdo Immobilier n° 887 du 16 mai 2022

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Le Conseil d’État valide l’encadrement des loyers à Paris - Comment apprécier la limite de compétence du...

Semaine du 17 mai 2022 – Gouvernement d’Elisabeth Borne

Sélection Immobilière du JO 2022 S20 : du 17 au 22 mai 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 889 du 30 mai 2022  ...

Semaine du 10 mai 2022 – Règlement général de l’ANAH – Entrepreneur individuel – Attribution de logements sociaux – Taxe foncière et vente d’immeuble

Sélection Immobilière du JO 2022 S19 : du 10 au 15 mai 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 889 du 30 mai 2022  ...

23 mai 2022

Bail et covid Bail et covid ne font pas bon ménage. La crise sanitaire a fortement perturbé les relations contractuelles entre bailleurs et locataires...

Un Gouvernement sans ministre du logement

La composition du Gouvernement d’Elisabeth Borne vient d’être annoncée de 20 mai. La première ministre est directement chargée de la planification économique et...