Consensuel ou solennel ? Les notaires sont parfois confrontés à des pratiques surprenantes. Un acquéreur évincé d’un appel d’offres assigne le propriétaire vendeur pour...
Les éoliennes, nid à contentieux L’implantation des éoliennes suscite un contentieux nourri. Deux arrêts rendus ce 1er mars par le Conseil d’État en témoignent...
Crise historique appelle bouclier Crise historique : c’est le terme retenu par le Pôle Habitat de la FFB pour qualifier la situation conjoncturelle du...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Fiscalité
- Portée de la réponse d’une FAQ
Contentieux de l’urbanisme
- Intérêt pour agir
Expropriation
- Faculté de prendre plusieurs arrêtés de...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux
- Fixation du prix du loyer renouvelé
- Garantie des loyers pendant la crise sanitaire
- Indemnité d’éviction: évaluation...
