Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Saisie immobilière
- Défaut de paiement du prix par l’adjudicataire
Contrat d’entreprise
- Réception signée par une entreprise en liquidation judiciaire
Expropriation
-...
Livraison en 15 minutes Le développement des livraisons rapides suscite une modification des implantations commerciales de centre-ville. Les entreprises sont à la recherche de...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Cautionnement : le cas de la SCI
Copropriété
- Le syndicat est-il un consommateur ?
SCI
- Pouvoirs de l’usufruitier...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Dispositions transitoires de la loi Alur
Logement de fonction
- Répartition des charges de chauffage
Copropriété
- Contestation d’assemblée par...
Le développement des locaux consacrés au stockage dans les centres-villes pour assurer des livraisons en quinze minutes suscite des difficultés dans les villes....
L’indice des loyers commerciaux, créé en 2008, comportait jusqu’à présent trois composantes : p { margin-bottom: 0.21cm; background: transparent }a:visited { color:...
