samedi 7 février 2026

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27 janvier 2025

Bientôt un budget ! Nous avons de nouveaux formats immobiliers à inventer analyse la directrice Études et Recherche de Knight Frank. Il est vrai...

JURIShebdo Immobilier n° 998 du 27 janvier 2025

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Expropriation- ProcédureContrat d’entreprise- ResponsabilitéSaisie immobilière- Quel impact sur un bail commercial ?- 3 - Acteurs -Passoires thermiques...

Semaine du 14 janvier 2025 – Mérire – Légion d’honneur – Cabinet de Valérie Létard ministre du logement

Sélection Immobilière du JO 2025 S03 : semaine du 14 janvier 2025Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 998 du 27 janvier 2025   Date du JO N° de texte Texte Observations 14/01/2025 18 Arrêté...

20 janvier 2025

Promesse française Dans sa déclaration de politique générale ce 14 janvier, défendant une “nouvelle promesse française”, le Premier ministre a affirmé (p. 8) la...

JURIShebdo Immobilier n° 997 du 20 janvier 2025

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Voirie- Droit de propriété et chemin d’exploitation- 2 - Rencontre -Quelles sont les hypothèses possibles de rétroactivité...

Semaine du 7 janvier 2025 – Cabinet du ministre de l’aménagement du territoire – Attribution de la ministre chargée du logement

Sélection Immobilière du JO 2025 S02 : semaine du 7 janvier 2025Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 997 du 20 janvier 2025   Date du JO N° de texte Texte Observations 7/01/2025 29 Arrêté...

Chiffres & indices : Usure

Taux d'usure pour les prêts immobiliers

Chiffres & indices : IRL

Indice de référence des loyers

Chiffres & indices : ILAT

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)