3DS : loi votée La loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Maîtrise d’oeuvre
- Caractère abusif d’une clause imposant le recours préalable à une conciliation
Urbanisme
- Permis de construire valant division
Responsabilité...
À chacun son rôle Dans les contentieux mettant en jeu les droits respectifs d’un usufruitier et d’un nu-propriétaire, c’est souvent l’usufruitier qui outrepasse ses...
Davantage d’avantages Avec son nouveau titre, “Loc’Avantages” le nouveau “Louer abordable” met l’accent sur les atouts du nouveau dispositif pour le bailleur et moins...
Au sommaire :
- 2 - Fiscalité -
La loi de finances pour 2022
- Les règles générales d’imposition
- Les régimes d’incitation à l’investissement locatif
- La fiscalité...
L’article 9 de la loi nouvelle modifie l’ordonnance du 25 mars 2020 pour certains des articles relatifs à la copropriété.- Expiration des contrats de...
