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TVA et rénovation énergétique : une doctrine administrative réécrite

Dans le cadre d’un rescrit fiscal du 22 octobre dernier, la direction générale des finances publiques a révisé la doctrine administrative applicable à la TVA sur les travaux dans les logements. Cette doctrine a été soumise à consultation publique.

12 janvier 2026 – Dans un droit mouvant, l’appui de la doctrine

Pour assurer la continuité de la nation, une loi spéciale a été adoptée et publiée. La loi de financement de la sécurité sociale a...

Semaine du 29 décembre 2025 : aides au logement, évaluation environnementale, LFSS, Légions d’honneur…

30 décembre 2025 Aides au logement : règles inchangées pour 2026 Ce décret du 28 décembre 2025 fixe les règles de calcul des aides personnelles au...

Semaine du 22 décembre 2025 : loi spéciale budget 2026, taxe sur les logements vacants, copropriété, performance énergétique des bâtiments…

23 décembre 2025 Publication de la loi créant un statut de l’élu local Cette loi vise à reconnaître, sécuriser et rendre plus attractif l’engagement des 520...

29 décembre 2025 – Numéro spécial SIMI : innover, une nécessité

Le SIMI, qui s’est tenu du 9 au 11 décembre à Paris, aura confirmé une réalité désormais partagée par l’ensemble des acteurs : l’immobilier...

JurisHebdo Immobilier – NS 108 du 29 décembre 2025

JURISPRUDENCE Les travaux de raccordement indispensables, même réalisés hors du terrain, doivent-ils être chiffrés par le constructeur ? RENCONTRES (Spécial salon SIMI) « Le SIMI est devenu...

Logement : la filière tire la sonnette d’alarme

Dans un communiqué du 19 décembre dernier, l’Alliance pour le logement (Action Logement, FFB, FPI France, Union sociale pour l’habitat, UNPI, Procivis, Pôle Habitat...

BCE : la stabilité des taux relancerait le crédit immobilier

La Banque centrale européenne maintient ses taux directeurs, confirmant une phase de stabilité monétaire favorable au marché du crédit immobilier. Les taux de crédit...

Immobilier d’entreprise : la France résiste, mais sous conditions

Au SIMI, le 9 décembre 2025, investisseurs et dirigeants ont confronté leurs diagnostics sur l’attractivité française face à l’Espagne, l’Allemagne ou encore le Royaume-Uni....

« Réhabiliter plutôt que reconstruire »

Réhabiliter un site patrimonial du XVIIᵉ siècle, en zone non constructible et sous contrainte du plan d’exposition au bruit de Roissy-Charles-de-Gaulle : tel est...