samedi 7 février 2026

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Semaine du 21 octobre 20024 – Directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire – Catastrophe naturelle

Sélection Immobilière du JO 2024 S43 : semaine du 21 octobre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 988 du 5 novembre 2024  ...

28 octobre 2024

Faisons simple La fiscalité française sortira-t-elle simplifiée de l’adoption de la loi de finances pour 2025? Rien n’est moins sûr.Le débat sur la nouvelle...

Semaine du 14 octobre 20024 – IRL du 3e trimestre 2024 – Relogement d’urgence – Numéro d’enregistrement des permis et déclarations préalables – QPC...

Sélection Immobilière du JO 2024 S42 : semaine du 14 octobre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 987 du 28 octobre 2024  ...

JURIShebdo Immobilier n° 987 du 28 octobre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Urbanisme- Cristallisation des règles d’urbanisme pour un lotissement- Réglementation de meublés touristiquesContentieux de l’urbanisme- Qualité pour agir...

21 octobre 2024

Propositions de lois Dans la série de propositions de loi publiées ces derniers jours (p. 5), rares sont celles qui vont dans le sens...

JURIShebdo Immobilier n° 986 du 21 octobre 2024

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence -Droit de propriété- Prescription acquisitive. Office du jugeDroit rural- Attribution d’un bien par la Safer. Effet de...

Semaine du 7 octobre 20024 – Tenue d’assemblées par voie électronique – Inspections des officiers publics et ministériels – Avis critique du HCFP sur...

Sélection Immobilière du JO 2024 S41 : semaine du 7 octobre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 986 du 21 octobre 2024  ...

14 octobre 2024

Calculs fiscaux Les deux nouveaux ministres en charge des finances, l’un à l’économie, l‘autre au budget, ont présenté ce 10 octobre le projet de...

Semaine de 1er octobre 2024 – Cabinets ministériels

Sélection Immobilière du JO 2024 S40 : semaine du 1er octobre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 985 du 14 octobre 2024  ...

Semaine du 23 septembre 2024 : ICC – ILAT – ILC – Taux de l’usure – Calcul de l’APL

Sélection Immobilière du JO 2024 S39 : semaine du 23 septembre 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 985 du 14 octobre 2024  ...