lundi 10 novembre 2025

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9 mai 2023

Le retour du “RGA” Le retrait-gonflement des argiles, “RGA”, revient sur le devant de l’actualité, sous la plume de Sandrine Rousseau qui a rédigé...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 95 du 20 mars 2023

Numéro spécial : Loi du 10 mars 2023 Énergies renouvelables Au sommaire : - 5 - Titre Ier - Favoriser l’appropriation territoriale des énergies renouvelables et leur...

JURIShebdo Immobilier numéro spécial 94 du 9 janvier 2023

Au sommaire : - 2 et 8 - Chiffres - - Majoration des rentes viagères - Taxe d’aménagement - Réduction de loyer de solidarité - Taxe pour création de...

JURIShebdo Immobilier n° 921 du 13 mars 2023

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : - De logement de fonction à bail loi de 1989 - Cautionnement pour un bail meublé - Partage...

Semaine du 25 avril 2023 – Demande de logement social – Taux de l’usure – Diagnostic de matériaux issus de la démolition – Déclaration...

Sélection Immobilière du JO 2023 S17 : du 25 avril 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 927 du 9 mai 2023  ...

Déclaration du patrimoine immobilier

Le décret qui fixe les modalités d’application de l’obligation de déclaration du patrimoine immobilier est paru le 30 avril. Il précise les données...

2 mai 2023

Lutte contre l’incendie La hausse des températures et les risques d’incendie de forêt qui en découlent incitent les pouvoirs publics à prendre des mesures...

Semaine du 18 avril 2023 – Prévision des crues – Bouclier tarifaire électricité et amortisseur d’électricité – Déficit foncier reportable en cas de travaux...

Sélection Immobilière du JO 2023 S16 : du 18 avril 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 926 du 2 mai 2023  ...

24 avril 2023

Quel avenir pour les chartes promoteurs ? Le 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé une délibération du conseil municipal de...