Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Responsabilité des constructeurs
- Défauts de conformité apparents
- Travaux sur ouvrages existants. Notion de réception tacite
Urbanisme
- Permis tacite. Calcul...
Au sommaire :
général
- Vente de locaux loués. Restitution de loyers indus
Urbanisme
- Calcul des surfaces d’un drive
Fiscalité
- Calcul de la surface d’un investissement locatif
- 3...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme
- Quel contrôle en cas de demande de permis modificatif ?
- Sursis à statuer pour régulariser une autorisation...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Contentieux de l’urbanisme
- Démolition de constructions irrégulières
ASL
- Mise en conformité des statuts
Sous-traitance
- Quelle compétence en cas de marché...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme
- Incidence de l’annulation du document d’urbanisme sur un permis de construire
- 2 - Réglementation -
DPE pour les...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Droit de propriété
- Un bornage antérieur rend une nouvelle demande irrecevable
- Quelle sanction pour la violation d’une servitude...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Expropriation
- Délai de transmission du dossier au greffe
Responsabilité des constructeurs
- Quid des éléments d’équipement ?
Contentieux de l’urbanisme
- Rôle...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Location d’un bien acquis par PTZ
Baux commerciaux
- Préjudice subi par le preneur d’une personne publique. Quel...
