vendredi 19 septembre 2025

Sample Category Title

Semaine du 25 octobre 2022 – Juges consulaires dans les tribunaux de commerce – Conseil national de la médiation – Taxe sur les bureaux...

Sélection Immobilière du JO 2022 S43 : du 25 octobre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 906 du 7 novembre 2022  ...

31 octobre 2022

Climat lourd, à l’Assemblée… . Un climat nouveau règne à l’Assemblée. La chaleur d’arrière-saison en est-elle à l’origine ?...

Semaine du 18 octobre 2022 – Extinction des publicités lumineuses – Rescrit en matière de taxe d’aménagement

Sélection Immobilière du JO 2022 S42 : du 18 octobre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 905 du 31 octobre 2022  ...

Semaine du 11 octobre 2022 – Détection de l’amiante – Observatoires du foncier – Autorisation d’exploitation commerciale – Portail QPC – IRL du 3e...

Sélection Immobilière du JO 2022 S41 : du 11 octobre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 905 du 31 octobre 2022  ...

24 octobre 2022

Les notaires veulent se réinventerFidèles à leur tradition, les notaires ont tenu mi-octobre à Marseille un congrès de haute tenue intellectuelle. Le thème «...

17 octobre 2022

Taxe foncière / loyers Les loyers d’habitation ne doivent pas dépasser cette année une hausse de 3,5 %. Ainsi en a décidé le législateur...

JURIShebdo Immobilier n° 902 du 3 octobre 2022

Au sommaire : 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Congé par lettre recommandée - Abandon des lieux loués - Logement de fonction : compétence judiciaire ou administrative ? Vente -...

JURIShebdo Immobilier n° 901 du 26 septembre 2022

Au sommaire : - 2 - Projet - Un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux est en consultation publique - Baux - Ventes d’immeuble - Autres contrats -...

JURIShebdo Immobilier n° 900 du 19 septembre 2022

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Bail commercial - Demande de renouvellement. Qui peut répondre ? Vente - Viager : appréciation d’une clause sanctionnant les impayés - Action...

Semaine du 4 octobre 2022 – Information des acquéreurs et des locataires – Extinction des enseignes lumineuses – Fermeture des ouvrants des bâtiments tertiaires...

Sélection Immobilière du JO 2022 S40 : du 4 octobre 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 904 du 17 octobre 2022  ...