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Réponses ministérielles : difficultés d’accès aux aides à la rénovation énergétique, incohérences et responsabilités autour du DPE…
L’immobilier résidentiel européen en ordre dispersé
Le locataire d’un bail commercial peut-il invoquer son droit de préférence dans le cadre d’une cession globale incluant le lot qu’il occupe ?
14 mars 2022
Edito
Admin
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14 mars 2022
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Bonne nouvelle Une bonne nouvelle, pour les emprunteurs ! La loi qui réforme le régime de l’assurance emprunteur a été publiée le 1er mars.Les...
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Semaine du 1er mars 2022 – Accès aux données cadastrales – Réforme de l’assurance emprunteur – Performance énergétique des bureaux
Sélection JO
Admin
-
11 mars 2022
0
Sélection Immobilière du JO 2022 S09 : du 1er au 7 mars 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 879 du 14 mars 2022 ...
Lire la suite
Semaine du 22 février 2022 – Prêt avance mutation – Prêt avance mutation – Procédure d’injonction de payer
Sélection JO
Admin
-
11 mars 2022
0
Sélection Immobilière du JO 2022 S08 : du 22 au 27 février 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 879 du 14 mars 2022 ...
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7 mars 2022
Edito
Admin
-
7 mars 2022
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3DS et 271 articles D Que retenir de la lecture des 271 articles de la loi 3DS ? Le texte s’efforce de clarifier la...
Lire la suite
28 février 2022
Edito
Admin
-
28 février 2022
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DPE : peut mieux faire ! Commentant les derniers chiffres du marché du logement ancien en Île-de-France, les notaires du Grand Paris ont évoqué...
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JURIShebdo Immobilier n° 876 du 14 février 2022
Anciens numéros
Admin
-
25 février 2022
0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Un montant de loyer contesté Baux commerciaux - Aménagement ou transformation ? Responsabilité - Démarchage illicite pour défendre des copropriétaires...
Lire la suite
Semaine du 15 février 2022 – Abrogation de lois obsolètes – QPC sur le code minier – Classement des communes pour les aides au...
Sélection JO
Admin
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25 février 2022
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Sélection Immobilière du JO 2022 S07 : du 15 au 28 février 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 878 du 21 février 2022 ...
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21 février 2022
Edito
Admin
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21 février 2022
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L’ORIE propose un nouveau bail Anticipant les effets du télétravail et de la poussée de l’hygiénisme sur le parc de bureaux, l’ORIE émet une...
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JURIShebdo Immobilier n° 875 du 7 février 2022
Anciens numéros
Admin
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18 février 2022
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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Un congé délivré par le nu-propriétaire Baux en général - Responsabilité pour incendie en Alsace Moselle Changement d’usage - Validité...
Lire la suite
Semaine du 8 février 2022 – ERP – Répertoire des logements locatifs – QPC admise sur le traitement des déchets – Eco-PTZ
Sélection JO
Admin
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18 février 2022
0
Sélection Immobilière du JO 2022 S06 : du 8 au 13 février 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 877 du 21 février 2022 ...
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