Un décret du 26 décembre 2025 reporte certaines obligations énergétiques applicables aux bâtiments, notamment tertiaires, afin de laisser plus de temps aux propriétaires pour...
Ce décret actualise les plafonds de ressources permettant aux bénéficiaires d’un éco-PTZ d’accéder au fonds de garantie pour la rénovation. À compter du 1er...
Deux arrêtés du 19 décembre 2025 actualisent, à compter du 1er janvier 2026, les paramètres applicables à l’attribution des logements sociaux. Le premier met...
Cet arrêté met à jour la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV), un dispositif ouvrant droit à des exonérations...
Cette loi spéciale autorise, à titre transitoire, la perception des ressources de l’État et des impositions affectées jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi...
L’ Association Française pour le Droit de la Construction et de l’Immobilier organise son 40ème colloque le 29 janvier prochain sur le thème des travaux du preneur à bail, l’occasion pour son président de rappeler sa vocation universitaire exigeante, indépendante et directement utile aux praticiens du droit immobilier.
Dans cette tribune, Guillaume Hesse et Douha Traore, avocats chez Eversheds Sutherland France, décryptent l’arrêt rendu le 18 septembre dernier par la Cour de...