dimanche 27 juillet 2025

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Semaine du 26 avril 2022 – Evaluation des immeubles des assureurs – Plan pluri-annuel de travaux – Demande de logement social – CNTGI –...

... - Patrimoine de l’entrepreneur individuel - Erosion du littoral - PTZ dans l’ancien - Consommation d’espaces naturels - Nomenclature des solsSélection Immobilière du...

Semaine du 20 avril 2022 – CHRS – Loyers Loc’Avantages – Annonces locatives – Élections des locataires dans le parc social – Réduction de...

Sélection Immobilière du JO 2022 S16 : du 20 au 24 avril 2022Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 885 du 2 mai 2022  ...

Semaine du 12 avril 2022 – Contrôle de raccordement au réseau public d’assainissement – Prime de transition énergétique – Travaux miniers

Sélection Immobilière du JO 2022 S15 : du 12 au 17 avril 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 885 du 2 mai 2022 Date du...

2 mai 2022

L’imagination à l’œuvre à la FFB En ces périodes électorales propices à l’élaboration de propositions, la FFB a fait oeuvre créatrice à profusion. Ce...

Semaine du 5 avril 2022 – Aménagement du littoral face au risque de recul du trait de côte – Risques d’inondation – notion de...

Sélection Immobilière du JO 2022 S14 : du 5 au 10 avril 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 884 du 18 avril 2022  ...

Semaine du 29 mars 2022 – Taux de l’usure – Informations sur la vente de bois de chauffage – Interdiction des systèmes de chauffage...

Sélection Immobilière du JO 2022 S13 : du 29 mars au 3 avril 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 883 du 11 avril 2022 ...

Semaine du 22 mars 2022 – Commission supérieure de codification – Indices des loyers – Evaluation environnementale des projets

Sélection Immobilière du JO 2022 S12 : du 22 au 27 mars 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 882 du 4 avril 2022  ...

19 avril 2022

Bien évaluer un immeubleSi l’actualité des élections présidentielles a peu mis l’accent sur les questions fiscales, à l’exception dans certains cas des droits de...

Semaine du 15 mars 2022 – Investissement Pinel : exigences de qualité – Une QPC sur les finances locales liées à la suppression de...

Sélection Immobilière du JO 2022 S11 : du 15 au 20 mars 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 881 du 28 mars 2022  ...

11 avril 2022

Sécurité juridique Les principes se contredisent parfois. Ainsi en est-il des droits de l’administré de la sécurité juridique. L’administration doit indiquer dans une décision...