Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Droit de propriété
- Acquisition par prescription par une commune Urbanisme
- Pouvoir de l’administration face à une construction irrégulière
-...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux
- Obligation au paiement du loyer pendant le confinement
- Pouvoir du juge en référé
Baux ruraux
- Transmission du...
117e congrès des notaires de Nice
Le numérique, l’homme et le droit
Au sommaire :
- 3 - Séance d’ouverture -
117e congrès : le numérique, l’homme et...
Clauses d’indexation. Prudence La jurisprudence sur les clauses d’indexation des baux commerciaux a connu depuis quelque temps des modifications importantes. Catherine Saint Geniest (avocate...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Vente
- Condition d’obtention de prêt : prêt obtenu pour un montant inférieur au maximum contractuel
Protection de l’environnement
- Institution...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux
- Action en requalification d’un contrat en bail commercial
Copropriété
- Droit de contester le mandat d’un copropriétaire
- Nomination...
