Le juge et le contrat Nous vous proposons pour ce numéro spécial une sélection de jurisprudence. Plusieurs décisions font preuve de rigueur dans l’application...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux
- Portée d’une clause prévoyant une solution amiable avant saisine du juge
- Entrée en vigueur de la...
Le projet de loi climat et résilience a fait l’objet d’une commission mixte paritaire qui s’est réunie le 12 juillet 2021. La CMP est parvenue à un accord.
Le texte va donc pouvoir être rapidement voté dans sa version définitive par les deux assemblées.
Boileau au Sénat “Selon que notre idée est plus ou moins obscure,L’expre-ssion la suit, ou moins nette ou plus pure”.Belle citation de Boileau, déclamée...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Responsabilité des constructeurs
- Forclusion ou prescription ?
- Non-conformité des travaux aux DTU ?
Urbanisme
- Droit de délaissement
- Cônes de...
