samedi 7 février 2026

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29 juillet 2024

Propriété et usage Le Sénat s’est saisi une nouvelle fois de la question des copropriétés dégradées et Amel Gacquerre et Marianne Margaté viennent de...

Semaine du 15 juillet 2024 – MaPrimeRénov’ – Audit énergétique – Evolution des OFS et des BRS – IRL du 2e trimestre 2024 –...

Sélection Immobilière du JO 2024 S29 : du 16 juillet 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 979 du 29 juillet 2024  ...

22 juillet 2024

Restituer l’indemnité d’immobilisation La Cour de cassation a rendu le 11 juillet un arrêt important sur le délai de restitution de l’indemnité d’immobilisation dans...

Semaine du 8/07/2024 – Conseil national du commerce – TVA pour les acquisitions améliorations de logements – Zonage A B C – QPC sur...

Sélection Immobilière du JO 2024 S28 : du 8 juillet 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 978 du 22 juillet 2024  ...

15 juillet 2024

De la plainte à l’envie… Une fédération a-t-elle vocation à se plaindre ? La mission de représentation conduit naturellement ses instances dirigeantes à assurer...

Semaine du 1er juillet 2024 – Foncières solidaires – Le commissaire de justice, agent immobilier – Tribunal des activités économiques – Label biosourcé

Sélection Immobilière du JO 2024 S27 : du 1er juillet 2024Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 977 du 15 juillet 2024  ...

8 juillet 2024

Pas de préjudice, pas d’indemnisation ! La Cour de cassation a rendu trois arrêts de principe ce 27 juin sur les conditions permettant à...

Semaine du 24 juin 2024 – Confiscation des avoirs criminels – Travaux de rénovation énergétique – Intérêt légal – Procédure d’insalubrité – Recul du...

Sélection Immobilière du JO 2024 S26 : du 24 juin 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 976 du 8 juillet 2024  ...

1er juillet 2024

Des effets sévères de l’obligation de conseil Arrêtons-nous sur un arrêt de la Cour de cassation du 19 juin. Les faits étaient passablement tristes....

Semaine du 17 juin 2024 – Ordonnance sur la publicité foncière – Contrôle des diagnostiqueurs certifiés pour l’audit énergétique – Fonds de garantie pour...

Sélection Immobilière du JO 2024 S25 : du 17 juin 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 975 du 1erjuillet 2024  ...