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Réponses ministérielles : difficultés d’accès aux aides à la rénovation énergétique, incohérences et responsabilités autour du DPE…

L’immobilier résidentiel européen en ordre dispersé

Le locataire d’un bail commercial peut-il invoquer son droit de préférence dans le cadre d’une cession globale incluant le lot qu’il occupe ?

Semaine du 29 juin 2021 – Loyer de 1948 +0,09 % – Encadrement des loyers reconduit pour un an – Recodification de la partie...

Sélection JO Admin - 9 juillet 2021 0

Sélection Immobilière du JO 2021 S26 : du 29 juin au 4 juillet 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 854 du 12 juillet...

5 juillet 2021

Edito Admin - 5 juillet 2021 0

La valse des étiquettes Le DPE est devenu opposable depuis le début du mois de juillet. De simple document d’information, le diagnostic devient donc...

JURIShebdo Immobilier n° 850 du 14 juin 2021

Anciens numéros Admin - 2 juillet 2021 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Logements sociaux - Notion de personne à charge Logements conventionnés - Acquisition d’un immeuble loué Copropriété - Création de lots séparés - Désignation du...

Semaine du 22 juin 2021 – Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France – DPE – Réutilisation de l’eau – Constructions...

Sélection JO Admin - 2 juillet 2021 0

...Diagnostic sur la gestion des matériaux et produits de démolition Sélection Immobilière du JO 2021 S25 : du 22 au 27 juin ...

Le Sénat doit adopter mardi le projet de loi climat et résilience

Non classé Admin - 14 mai 2025 0

Le projet de loi climat et résilience doit être adopté par vote solennel au Sénat mardi 29 juin. Une CMP est prévue le...

28 juin 2021

Edito Admin - 28 juin 2021 0

Focus sur 2 articles Le thème de la transition écologique et si vaste qu’il irrigue tous les secteurs de la vie en société. Le...

JURIShebdo Immobilier n° 849 du 7 juin 2021

Anciens numéros Admin - 25 juin 2021 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux - Action en fixation du loyer de renouvellement. Construction de maison individuelle - Rétractation, demande de résiliation SCI - Responsabilité du...

Semaine du 15 juin 2021 – Transmission de données à l’ANAH – Aires permanentes d’accueil et terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage

Sélection JO Admin - 25 juin 2021 0

Sélection Immobilière du JO 2021 S24 : du 15 au 18 juin 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 852 du 28 juin 2021 ...

21 juin 2021

Edito Admin - 21 juin 2021 0

Un cône de vue à Pornic Parmi les nombreux outils à disposition des communes pour maîtriser leur urbanisation figurent les cônes de vue. Le...

Semaine du 8 juin 2021 – Réouverture des ERP – Réouverture des ERP – Location de locaux commerciaux en meublés de tourisme

Sélection JO Admin - 18 juin 2021 0

Sélection Immobilière du JO 2021 S23 : du 8 au 13 juin 2021 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 851 du 21 juin 2021 ...

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