samedi 7 février 2026

Sample Category Title

24 juin 2024

Incertitude… Alors que l’actualité politique plonge le pays dans l’incertitude et que nombre de colloques sont reportés, la jurisprudence poursuit son œuvre.La Cour de...

Semaine du 10 juin 2024 – Adaptation des communes à l’érosion du littoral – Attribution de logements sociaux – Loi sur le financement des...

Sélection Immobilière du JO 2024 S24 : du 10 juin 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 974 du 24 juin 2024   ...

18 juin 2024

De la politique au droit La séquence politique que nous venons de vivre ne restera pas sans de multiples conséquences. La plus immédiate est...

Semaine du 4 juin 2024 – Mérite – Mutualisation des objectifs du Zan

Sélection Immobilière du JO 2024 S23 : du 4 juin 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 973 du 17 juin 2024   ...

10 juin 2024

Déplacement du pouvoir Arrêtons-nous sur deux arrêts du Conseil d’État sur deux sujets différents.Le premier est fiscal. Il tranche le litige opposant l’administration à...

Semaine du 28 mai 2024 – Justice patrimoniale dans la famille – Taux réduit d’IS en cas de transformation de locaux en logements –...

Sélection Immobilière du JO 2024 S22 : du 28 mai 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 972 du 10 juin 2024   ...

IRL du 1er trimestre 2024

L'indice de référence des loyers du 1er trimestre 2024 a été publié au J.O. du 1er juin. Il en résulte une hausse de...

3 juin 2024

Réguler les meublés Le Sénat a adopté le 21 mai la proposition de loi de régulation des meublés de tourisme et une CMP a...

Semaine du 22 mai 2024 – Certification de projet dans les friches – Géomètres – Liste des domaines nationaux

Sélection Immobilière du JO 2024 S21 : du 22 mai 2024 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 971 du 3 juin 2024   ...

27 mai 2024

Brique par briqueLes réformes du logement se construisent brique par brique. Après la loi du 9 avril 2024 sur l’habitat dégradé, plusieurs textes sont...