vendredi 19 septembre 2025

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JURIShebdo Immobilier n° 878 du 28 février 2022

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Cautionnement : le cas de la SCI Copropriété - Le syndicat est-il un consommateur ? SCI - Pouvoirs de l’usufruitier...

JURIShebdo Immobilier n° 877 du 21 février 2022

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation - Dispositions transitoires de la loi Alur Logement de fonction - Répartition des charges de chauffage Copropriété - Contestation d’assemblée par...

Comment qualifier un “dark store” ? Le ministère répond

Le développement des locaux consacrés au stockage dans les centres-villes pour assurer des livraisons en quinze minutes suscite des difficultés dans les villes....

21 mars 2022

Imprévision… La théorie de l’imprévision est entrée dans le code civil à l’article 1195 par le biais de l’ordonnance du 10 février 2016. Cette...

Semaine du 8 mars 2022 – SGFGAS – Baux ruraux : un article du code rural jugé contraire à la Constitution

Sélection Immobilière du JO 2022 S10 : du 8 au 13 mars 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 880 du 28 mars 2022  ...

Réforme de l’ILC : décret publié

L’indice des loyers commerciaux, créé en 2008, comportait jusqu’à présent trois composantes : p { margin-bottom: 0.21cm; background: transparent }a:visited { color:...

14 mars 2022

Bonne nouvelle Une bonne nouvelle, pour les emprunteurs ! La loi qui réforme le régime de l’assurance emprunteur a été publiée le 1er mars.Les...

Semaine du 1er mars 2022 – Accès aux données cadastrales – Réforme de l’assurance emprunteur – Performance énergétique des bureaux

Sélection Immobilière du JO 2022 S09 : du 1er au 7 mars 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 879 du 14 mars 2022  ...

Semaine du 22 février 2022 – Prêt avance mutation – Prêt avance mutation – Procédure d’injonction de payer

Sélection Immobilière du JO 2022 S08 : du 22 au 27 février 2022 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 879 du 14 mars 2022  ...

7 mars 2022

3DS et 271 articles D Que retenir de la lecture des 271 articles de la loi 3DS ? Le texte s’efforce de clarifier la...