De Vergriete à Kasbarian
Les initiatives se multiplient pour analyser la crise du logement et en proposer des solutions. Côté analyse, signalons deux études...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation
- Champ d’application de l’exigence de décence
- Suspension des APL en cas d’indécence
Droit de préemption de la...
Rénover l’habitat Toute une série de dispositions techniques sont débattues à l’Assemblée afin de favoriser la rénovation de l’habitat dégradé. Le projet est défendu...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
SCI
- Un abus de minorité
Expropriation
- Notification de l’offre d’Indemnité avant la saisine du juge de l’expropriation
Urbanisme
- Modification d’une...
