Quand le copropriétaire manie l’action oblique Chacun connaît les difficultés que peut rencontrer un copropriétaire pour assurer le respect du règlement de copropriété. Le...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
VEFA : Quelle garantie de superficie ?
Assuranc e: Garantie légale et contractuelle
Contrat d’entreprise : Marché à forfait
Baux commerciaux...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Application rigoureuse
de la clause résolutoire / Annulation d’un bail en période suspecte
Fiscalité : Défiscalisation outre-mer....
AttentismeSi l’attentisme prévaut, des observateurs avisés commencent à entrevoir les conséquences de la crise sur le secteur immobilier. Catherine Saint Geniest (avocat associé, Jeantet)...
