Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation :
- Reconduction tacite d’un bail verbal
Contrat d’entreprise
- Preuve par écrit d’une commande
Construction de maison individuelle
- Non-conformités...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Sous-traitance
- Conséquence d’une caution insuffisante
Construction de maison individuelle
- Défaut esthétique mineur, sous-évaluation des travaux laissés à charge du...
La cour est centralisée… “La cour est centralisée, pas le pouvoir”. Cette jolie formule de Jean-Louis Borloo, qui recevait ce 25 novembre le Trophée...
