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En dix ans, la taxe foncière a bondi de plus de 37 %.

Le 19ᵉ rapport de l’Observatoire national des taxes foncières de L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), publié le 15 octobre dernier, dresse un constat...

PLF 2026 : les mesures prévues dans le texte initial

Depuis le 20 octobre, la commission des finances de l’Assemblée nationale examine le projet de loi de finances pour 2026. Les discussions en séance...

Droit de l’urbanisme : adoption définitive de la loi « Huwart »

Après son adoption par le Sénat le 3 juillet, la proposition du député LIOT modifiant certaines règles d’urbanisme a été votée à l’Assemblée nationale...

Dans quelles conditions un projet de travaux peut-il être autorisé si la construction existante a été modifiée sans autorisation préalable ?

(CE, 10ème et 9ème chambres réunies, 15 octobre 2025, n°476295, 476296, 476297, 476700) La SCI entreprend des travaux à Grasse sans autorisation. Après deux...

Semaine du 13 octobre 2025 : nominations du nouveau Gouvernement, efficacité énergétique qui s’impose aux constructions publiques…

L’ordonnance du 14 octobre 2025 détaille la mise en œuvre en France de plusieurs articles de la directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 sur l’efficacité énergétique.

20 octobre 2025 : un budget 2026 avant la fin de l’année

Le projet de loi de finances pour 2026, le PLFSS et le projet de loi de loi de lutte contre les fraudes fiscales et...

JurisHebdo Immobilier – N°1028 du 20 octobre 2025

JURISPRUDENCE Le juge de l’expropriation peut-il accorder une indemnité supérieure à l’offre de l’administration lorsque l’exproprié est resté silencieux ?Les parts fantômes d’une société en...

Nominations : Vincent Jeanbrun, Laurent Bresson, Catherine Rivoallon Pustoc’h…

Ministère de la Ville et du Logement Vincent Jeanbrun est nommé ministre de la Ville et du Logement le 12 octobre dernier au sein du...

Avenir Rénovations sécurise les chantiers avec son nouveau Pack Sérénité

Avenir Rénovations, réseau français spécialisé dans la rénovation tous corps d’état, lance le Pack Sérénité, un service inédit qui sécurise les acomptes et garantit...

Une charte pour un immobilier qui s’adapte aux enjeux climatiques

L’OID (Observatoire de l’Immobilier Durable) et le Plan Bâtiment Durable ont lancé la Charte d’engagement à l’adaptation du secteur immobilier au changement climatique, signée...