La proposition de loi déposée par le député Sébastien Martin (LR) vise à expérimenter la décentralisation de la compétence « rénovation énergétique des logements...
La proposition de loi déposée par les députés de La France insoumise entend accélérer la transition écologique du secteur du bâtiment en favorisant la...
(CE, 2ème et 7ème chambres réunies, 2 octobre 2025, n°503737)
Saisi par le tribunal administratif de Poitiers d’une question pour avis, le Conseil d’État a...
(CE, 1ère et 4ème chambres réunies, 2 octobre 2025, n°498169)
La société dépose une demande de permis de construire pour édifier un immeuble collectif...
La démission du Premier ministre secoue mais le marché n’en n’est pas à son premier remous. Parmi les premières réactions, CAFPI recommande de sécuriser...
1er octobre 2025
Cession de parcelles au Plessis-Pâté(Arrêté du 5 septembre 2025 autorisant la cession de parcelles situées sur la commune du Plessis-Pâté (91494), n°12)
2...
JURISPRUDENCE
Les travaux de réfection d’équipements industriels relèvent-ils de la garantie décennale ou de l’exclusion de l’article 1792-7 du Code civil ?
AU PARLEMENT
Proposition pour étendre...