Cette proposition de loi veut corriger les effets de la réforme territoriale de 2015, jugée source d’éloignement démocratique et de surcoûts administratifs.Elle propose de...
Cette proposition de loi du député RN Nicolas Meizonnet vise à supprimer les obligations récentes d’équipement photovoltaïque imposées aux grands bâtiments et aux parkings,...
Cette proposition de loi de la député de Gauche démocrate et républicaine (GDR) Karine Lebon entend lutter contre l’habitat indigne dans les territoires d’outre-mer,...
(Civ. 3e, 25 septembre 2025, n° 467 FS-B, pourvoi n° 23-18.563, cassation partielle)
Le litige trouve son origine dans des travaux commandés par la société...
Depuis un an, la base de données immobilières notariale PERVAL s’est ouverte aux professionnels de l’immobilier. Hélène Vieilledent, responsable du produit au sein d’ADNOV,...
JURISPRUDENCE
Pour déplafonner le loyer commercial d’un bail renouvelé, faut-il prouver un effet réel des facteurs locaux de commercialité ou suffit-il d’un effet seulement potentiel...
Le marché immobilier avance en terrain mouvant, entre signaux encourageants et inquiétudes persistantes. Côté fiscalité, la doctrine administrative clarifie enfin le dispositif d’exonération des...
L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) vient de publier l’édition 2025 de son atlas « Cartographier l’anthropocène », entièrement consacrée au risque...