lundi 28 juillet 2025

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JURIShebdo Immobilier n° 823 du 3 novembre 2020

Anciens numéros Admin - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : succession de baux dérogatoires Faculté de renoncer à se prévaloir de la clause résolutoire ? Urbanisme :...
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Semaine du 3 novembre 2020 – Modification du fonds de solidarité Covid-19 – Loi de 1948 – Appel à la vigilance du Haut Conseil...

Sélection JO Admin - 0
Sélection Immobilière du JO 2020 S45 : du 3 au 8 novembre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 825 du 16 novembre 2020  ...
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9 novembre 2020

Edito Admin - 0
6 ans déjà ! Souvenez-vous, c’était il y a six ans, en 2014, la loi Alur était publiée. Certains articles comme celui relatif à...
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JURIShebdo Immobilier n° 822 du 26 octobre 2020

Anciens numéros Admin - 0
Au sommaire : - 2 - Réglementation - Économies d’énergie État d’urgence sanitaire Copropriété : pénalités envers les syndics, comptabilité de la délégation de pouvoir au conseil syndical Professionnels...
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JURIShebdo Immobilier numéro spécial 82 du 19 octobre 2020

Anciens numéros Admin - 0
Au sommaire : - 2 - Edito - - 4 - Ouverture du congrès - - 6 - Le thème - - 7 - 1e commission: les vulnérables - -...
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Semaine du 27 octobre 2020 – Adaptation des mesures fiscales pour la collectivité européenne d’Alsace – Collectivité européenne d’Alsace – Cotisation CGLLS – Confinement...

Sélection JO Admin - 0
Sélection Immobilière du JO 2020 S44 : du 27 octobre au 1er novembre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 824 du 9 novembre 2020  ...
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3 novembre 2020

Edito Admin - 0
Clause résolutoire : à manier avec précaution Les pouvoirs publics ont donc choisi de faire prévaloir la protection de la santé des habitants sur...
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Semaine du 20 octobre 2020 – Sanction de la Cour de discipline budgétaire et financière après la signature d’un bail commercial – Procédure fiscale....

Sélection JO Admin - 0
Sélection Immobilière du JO 2020 S43 : du 20 au 25 octobre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 823 du 3 novembre 2020  ...
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26 octobre 2020

Edito Admin - 0
Soyez augustes !Nous évoquons cette semaine le débat à l’Assemblée sur le projet de loi de finances pour 2021. Ici une demande d’exonération d’impôt...
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JURIShebdo Immobilier n° 821 du 12 octobre 2020

Anciens numéros Admin - 0
Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Promesse de vente : quel délai pour demander la réalisation de la vente ? Vente: Garantie des vices cachés....
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