119e Congrès des notaires
Au sommaire :
- 3 - Ouverture -
- Yves Delecraz, président du 119e congrès
- Éric Cevaër, rapporteur général
- Sophie Sabot-Barcet, présidente du...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux
- Bail emphytéotique consenti par le bailleur d’un immeuble loué
Propriété
- Construction sur le sol d’autrui
- Acquisition d’une...
Villers-Cotterêts Une grande variété de thèmes immobiliers dans ce numéro. Jurisprudence. La Cour de cassation applique avec rigueur les règles de la clause résolutoire...