samedi 7 février 2026

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JURIShebdo Immobilier numéro spécial 97 du 9 octobre 2023

119e Congrès des notaires Au sommaire : - 3 - Ouverture - - Yves Delecraz, président du 119e congrès - Éric Cevaër, rapporteur général - Sophie Sabot-Barcet, présidente du...

JURIShebdo Immobilier n° 943 du 2 octobre 2023

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux - Bail emphytéotique consenti par le bailleur d’un immeuble loué Propriété - Construction sur le sol d’autrui - Acquisition d’une...

JURIShebdo Immobilier n° 942 du 25 septembre 2023

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente en viager - Résolution de la vente. Sort du bouquet Responsabilité civile - Effondrement d’un terrain. Modalités d’indemnisation Contrat d’architecte - Effet...

Semaine du 31 octobre 2023 – Accessibilité des ERP – Cabinet de la secrétaire d’État chargée de la ville

Sélection Immobilière du JO 2023 S44 : du 31 octobre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 948 du 13 novembre 2023  ...

6 novembre 2023

Villers-Cotterêts Une grande variété de thèmes immobiliers dans ce numéro. Jurisprudence. La Cour de cassation applique avec rigueur les règles de la clause résolutoire...

30 octobre 2023

Le 49-3 déplace le débat Sous l’effet d’un nouveau recours à l’article 49-3 de la Constitution, le débat sur le projet de loi de...

Semaine du 17 octobre 2023 – Cabinet de Patrice Vergriete – Responsabilité élargie du producteur, pour les éléments d’ameublement – Conseil national de l’ordre...

Sélection Immobilière du JO 2023 S42 : du 17 octobre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 946 du 30 octobre 2023  ...

23 octobre 2023

Envolée d’indice La hausse de plus de 14 % en 3 ans de l’indice des loyers commerciaux n’est pas sans poser quelques problèmes aux...

Semaine du 10 octobre 2023 – Label Haute performance énergétique rénovation – 6 directeurs adjoints du cabinet de Christophe Béchu – L’IRL du 3e...

Sélection Immobilière du JO 2023 S41 : du 10 octobre 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 945 du 23 octobre 2023  ...