Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Responsabilité des constructeurs : société absorbée par une autre : sort de l’assurance
Promesse de vente : Défaut d’acte...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Bail en général : La demande de requalification de bail paralyse la demande d’expulsion
Contestation de la validité d’un...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Fixation du loyer de renouvellement sous le loyer antérieur
Responsabilité des constructeurs : La responsabilité décennale...
Le marché du logement 2020 ? Résilient Résilient. C’est le qualificatif, très en cour, qu’a retenu le Conseil supérieur du notariat, dans la présentation...
Conjoncture Quelques observations pertinentes sur la conjoncture, présentées par les experts de l’IEIF, lors d’un webinaire le 2 décembre (lire p. 6).En voici deux....
