dimanche 8 février 2026

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3 juillet 2023

Rédacteurs de contrats, à vos plumes ! Nous vous proposons dans ce numéro spécial une série d’arrêts de la Cour de cassation et...

26 juin 2023

Débat étrange Les députés se sont livrés à un étrange débat ce 20 juin lors du nouvel examen de la proposition de loi...

Semaine du 13 juin 2023 – Cotisation CGLLS – Bailleurs sociaux – Régulation des systèmes de chauffage – Création du Conseil national du commerce...

Sélection Immobilière du JO 2023 S24 : du 13 juin 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 934 du 26 juin 2023  ...

Paiement des loyers pendant la crise sanitaire

La Cour de cassation a rendu deux nouveaux arrêts relatifs au paiement des loyers pendant la crise sanitaire. p { margin-bottom: 0.21cm;...

19 juin 2023

Une nouvelle VEFA pour la rénovation énergétique Délaissant les“mesurettes” présentées par la Première ministre à la suite du CNR Logement, la Fnaim propose une...

12 juin 2023

Colère à tous les étages Le Gouvernement réussit la performance de susciter la colère de tous les acteurs de l’immobilier.L’actualité montre en effet une...

Semaine du 30 mai 2023 – MaPrimeRénov’ – Résiliation des contrats par voie électronique – NAPI – QPC sur le paiement des droits de...

Sélection Immobilière du JO 2023 S22 : du 30 mai 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 932 du 12 juin 2023  ...

5 juin 2023

Repenser la ville Ambitieux projet que celui de repenser la ville. C’est le défi que relèvent trois acteurs, la Banque des Territoires, CDC Habitat...