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Sample Category Title
PLUI-H des Villes Sœurs : l’Autorité environnementale alerte sur les grandes fragilités du projet
« Relance logement » : Vincent Jeanbrun lance le statut de bailleur privé
Réponses ministérielles : préemption communale, impact de l’éolien sur la prix de l’immobilier…
JURIShebdo Immobilier n° 921 du 13 mars 2023
Anciens numéros
jurishebdo_
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5 mai 2023
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Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux d’habitation : - De logement de fonction à bail loi de 1989 - Cautionnement pour un bail meublé - Partage...
Lire la suite
Semaine du 25 avril 2023 – Demande de logement social – Taux de l’usure – Diagnostic de matériaux issus de la démolition – Déclaration...
Sélection JO
jurishebdo_
-
5 mai 2023
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Sélection Immobilière du JO 2023 S17 : du 25 avril 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 927 du 9 mai 2023 ...
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Déclaration du patrimoine immobilier
Non classé
jurishebdo_
-
14 mai 2025
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Le décret qui fixe les modalités d’application de l’obligation de déclaration du patrimoine immobilier est paru le 30 avril. Il précise les données...
Lire la suite
2 mai 2023
Edito
jurishebdo_
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2 mai 2023
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Lutte contre l’incendie La hausse des températures et les risques d’incendie de forêt qui en découlent incitent les pouvoirs publics à prendre des mesures...
Lire la suite
Semaine du 18 avril 2023 – Prévision des crues – Bouclier tarifaire électricité et amortisseur d’électricité – Déficit foncier reportable en cas de travaux...
Sélection JO
jurishebdo_
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28 avril 2023
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Sélection Immobilière du JO 2023 S16 : du 18 avril 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 926 du 2 mai 2023 ...
Lire la suite
24 avril 2023
Edito
jurishebdo_
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24 avril 2023
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Quel avenir pour les chartes promoteurs ? Le 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé une délibération du conseil municipal de...
Lire la suite
Semaine du 12 avril 2023 – IRL du 1er trimestre 2023
Sélection JO
jurishebdo_
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21 avril 2023
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Sélection Immobilière du JO 2023 S15 : du 12 avril 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 925 du 24 avril 2023 ...
Lire la suite
Semaine du 4 avril 2023 – Logements-foyers outre-mer – Systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires
Sélection JO
jurishebdo_
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21 avril 2023
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Sélection Immobilière du JO 2023 S14 : du 4 avril 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 925 du 24 avril 2023 ...
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11 avril 2023
Edito
jurishebdo_
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11 avril 2023
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Le squat réprimé plus durement Les députés ont adopté le 4 avril en deuxième lecture la proposition de loi visant à protéger les logements...
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Semaine du 28 mars 2023 – Taux de l’usure – Code de l’artisanat – Favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics via le tiers-financement
Sélection JO
jurishebdo_
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7 avril 2023
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Sélection Immobilière du JO 2023 S13 : du 28 mars 2023 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro 924 du 11 avril 2023 ...
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