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Commerce spécialisé : légère hausse des ventes en août mais fréquentation en recul

En août 2025, l’activité du commerce spécialisé progresse légèrement de +1,6 % à surface comparable par rapport à août 2024, avec de fortes disparités...

Barnes se désolidarise d’une étude sur la richesse territoriale

Le 4 septembre 2025, la Fondation Jean Jaurès a publié une étude utilisant l’implantation des bureaux BARNES pour cartographier les « propriétaires aisés »,...

TRACC : un outil scientifique et juridique pour préparer la France au +4°C

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, a lancé, le 5 septembre 2025 dernier, une consultation publique sur un projet de décret et d’arrêté...

Présentation des propositions du congrès des notaires 2025

Le 121ème Congrès des notaires de France, qui se réunit bientôt à Montpellier du 24 au 26 septembre prochain, a dévoilé les différentes propositions...

Renforcement du Label bas carbone

Décret n° 2025-917 du 5 septembre 2025, JO du 7 septembre 2025, n°52 ; arrêté du 5 septembre 2025, JO du 7 septembre 2025,...

Exonération de plus-value immobilière : un décret précise les critères de la réhabilitation lourde

Décret n° 2025-913 du 5 septembre, JO du 7 septembre 2025, n°45 Une décret  du 5 septembre 2025 précise les conditions permettant de bénéficier de...

Bâtiments tertiaires : nouvelles modalités de suivi des consommations d’énergie

Arrêté du 1er août 2025, JO du 6 septembre 2025, n°61 L’arrêté du 1er août 2025 modifie les règles applicables à la réduction des consommations...

Servitudes d’utilité publique du Code de l’environnement : un format géoréférencé obligatoire dès 2026

Décret du 4 septembre 2025 n° 2025-890, JO du 5 septembre 2025, n°35 Ce décret précise que les périmètres des servitudes d’utilité publique prévues par...

Nouveau calendrier pour la mise en ligne des décisions de tribunaux et cours d’appel

Arrêté du 29 août 2025, JO du 3 septembre 2025, n°3 Dans cet arrêté, le ministère de la Justice modifie le calendrier de mise à...

Logement social : un nouveau seuil pour identifier les communes exemptées de la loi SRU

(Décret du 1er septembre 2025 n° 2025-872, JO du 2 septembre 2025, n°13) Le décret du 1er septembre 2025 sert à déterminer quelles communes ou...