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Réponses ministérielles : difficultés d’accès aux aides à la rénovation énergétique, incohérences et responsabilités autour du DPE…

L’immobilier résidentiel européen en ordre dispersé

Le locataire d’un bail commercial peut-il invoquer son droit de préférence dans le cadre d’une cession globale incluant le lot qu’il occupe ?

Semaine du 22 septembre – Taux de l’usure – L’ICC du 2e trimestre 2020 – L’ILC du 2e trimestre 2020 – L’ILAT du 2e...

Sélection JO Admin - 2 octobre 2020 0

Sélection Immobilière du JO 2020 S39 : du 225 au 27 septembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 820 du 5 octobre 2020 ...

Bruno Le Maire présente le PLF 2021

Non classé Admin - 14 mai 2025 0

Le Gouvernement a présenté ce 28 septembre le projet de loi de finances pour 2021. De nombreuses mesures concrétisent les propositions présentées début septembre...

28 septembre 2020

Edito Admin - 28 septembre 2020 0

Transfert d’astreinteVoici un intéressant arrêt de la Cour de cassation rendu au carrefour du droit de l’urbanisme et du droit des contrats (17 septembre,...

JURIShebdo Immobilier n° 816 du 7 septembre 2020

Anciens numéros Admin - 25 septembre 2020 0

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - - Baux commerciaux : clause résolutoire pour changement de destination - Urbanisme : régulation des documents d’urbanisme - Permis de...

Semaine du 15 sept. -Réforme des polices des immeubles sur l’habitat indigne, une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles...

Sélection JO Admin - 25 septembre 2020 0

Sélection Immobilière du JO 2020 S38 : du 15 au 20 septembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 819 du 28 septembre 2020 ...

21 septembre 2020

Edito Admin - 21 septembre 2020 0

Faut-il décroître ? La baisse des ventes de logements neufs au 2e trimestre 2020 n’est pas une surprise. Les chiffres présentés ce 17 septembre le...

JURIShebdo Immobilier n° 815 du 31 août 2020

Anciens numéros Admin - 18 septembre 2020 0

Au sommaire : - 2 - Propositions - Responsabilité civile / Autonomie des collectivités locales Urbanisme commercial - 3 - Nominations - Les nouveaux cabinets ministériels - 6 - Énergie...

Semaine du 8 septembre 2020

Sélection JO Admin - 18 septembre 2020 0

Sélection Immobilière du JO 2020 S37 : du 8 au 13 septembre 2020 - Réf. JURIShebdo Immobilier n° 818 du 21 septembre 2020 ...

14 septembre 2020

Edito Admin - 14 septembre 2020 0

Copropriété : les éclairages de la chancellerieLa chancellerie a publié des réponses très argumentées à une série de questions écrites posées notamment par le...

Semaine du 1er septembre : Création d’un haut commissaire au plan…

Sélection JO Admin - 11 septembre 2020 0

Sélection Immobilière du JO 2020 S36 : du 1er au 5 septembre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 817 du 14 septembre 2020 ...

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