Un député proposait que les professionnels de l’immobilier soient dispensés de l’obligation de demander une autorisation préalable de location ou d’effectuer une déclaration...
Double usage Bordeaux verra bientôt la naissance d’un immeuble original à plus d’un titre. D’abord par son efficacité environnementale : son promoteur Elithis a...
Logement : une collection d’indices négatifs Plusieurs informations à mettre en regard sur le thème du logement. Lors d’un débat d’orientation budgétaire à l’Assemblée...
Copropriété Trois arrêts de copropriété de la Cour de cassation ont retenu notre attention pour ce numéro.Le premier indique que l’action contre un copropriétaire...
Numéro spécial : Loi du 10 mars 2023 Énergies renouvelables
Au sommaire :
- 5 - Titre Ier -
Favoriser l’appropriation territoriale des énergies renouvelables et leur...
Au sommaire :
- 2 et 8 - Chiffres -
- Majoration des rentes viagères
- Taxe d’aménagement
- Réduction de loyer de solidarité
- Taxe pour création de...
