Sortons du confinement !Déconfinement. Nous en approchons. Le Premier ministre a longuement détaillé le 28 avril les phases du plan de déconfinement qui va...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme : Permis de construire en copropriété / Sauvegarde de l’environnement et perte d’ensoleillement / Loi littoral :...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Responsabilité des constructeurs : Condition de l’interruption de
a prescription / Garantie décennale et vente du bien
Architecte : Conseil...
Édouard Philippe a présenté ce 28 avril aux députés les mesures permettant le déconfinement. Il affirme qu'il faut procéder au déconfinement mais de façon...
Abandon de loyer : un encouragement fiscalL’actualité reste très marquée par la crise sanitaire. Dans les derniers textes parus, les pouvoirs publics répondent aux...
Une ordonnance publiée ce 23 avril (n° 2020-460 du 22 avril) modifie les règles de prorogation des contrats de syndics (modification de l'article 22...
