Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Urbanisme commercial
Fiscalité. Plus-value des particuliers. Date du transfert de propriété
- 2 - Au Sénat -
Lutte contre le squat
-...
Au sommaire :
2 - Jurisprudence -
Baux d’habitation : Violences justifiant la résiliation du bail
Droit de propriété : Charge de la preuve de l’état d’enclave
Acquisition...
Performance énergétique Plus que jamais, l’exigence d’efficacité énergétique est d’actualité. Dans les projets et dans les nouveaux textes. Dans les projets, c’est le projet...
Au sommaire :
- 2 - Jurisprudence -
Baux commerciaux : Indemnité d’éviction: le droit de propriété est-il menacé ?
Responsabilité du locataire pour incendie
Fiscalité : Plus-value...
