lundi 28 juillet 2025

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JURIShebdo Immobilier n° 795 du 24 février 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Construction de maison individuelle : Paiement du solde du prix : quelle prescription ? Responsabilité des constructeurs : Quelle...

2 mars 2020

La Cour des comptes et les APLLe nouveau rapport de la Cour des comptes présente une intéressante analyse des récentes réformes des aides personnelles...

JURIShebdo immobilier n° 794 du 17 février 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Clauses d’indexation : quelle portée de la sanction de nullité ? / Étalement de...

24 février 2020

Le beau geste du tri Trions, trions ! La loi du 10 février 2020 entend lutter contre le gaspillage et favoriser l’économie circulaire. Parmi ses...

JURIShebdo Immobilier n° 793 du 10 février 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Vente : Quelle indemnisation pour les vices cachés / Donation consentie en fraude aux droits de l’acquéreur Fiscalité :...

17 février 2020

Bien indexer un loyer Un nouvel arrêt de la Cour de cassation remet les règles d’indexation des loyers sur le devant de l’actualité. Le rédacteur...

JURIShebdo Immobilier n° 792 du 3 février 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Baux commerciaux : Condition d’immatriculation Copropriété : Autorisation d’ester en justice Urbanisme : Aménagement commercial Fiscalité : Tascom : validité d’une...

10 février 2020

Les députés s’emparent des rapports locatifsLa proposition de loi du député de Haute Garonne, Mickaël Nogal, datée du 4 février comporte finalement 3 mesures...

JURIShebdo Immobilier n° 791 du 27 janvier 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence Baux d’habitation : Rejet d’une QPC sur la loi de 1948 Urbanisme : Démolition et droit au respect de la...

3 février 2020

Dans les étoiles ou dans la glaise Brune Poirson était la personnalité vedette de la 22e cérémonie des Pierres d’or organisée ce 29 janvier par...