samedi 20 septembre 2025

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Semaine du 8 décembre 2020 – Loi ASAP – Plafond de SLS

Sélection Immobilière du JO 2020 S50 : du 8 au 13 décembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 829 du 21 décembre 2020  ...

14 décembre 2020

Le marché du logement 2020 ? Résilient Résilient. C’est le qualificatif, très en cour, qu’a retenu le Conseil supérieur du notariat, dans la présentation...

Semaine du 1er décembre 2020 – Informations à transmettre par les intermédiaires de location meublée aux communes – AG des personnes morales

Sélection Immobilière du JO 2020 S49 : du 1er au 6 décembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 828 du 14 décembre 2020  ...

Une convention précaire post bail d’habitation ?

Avec le confinement, les conditions de résiliation de bail d’habitation ont pu être perturbées. Le locataire qui a reçu un congé peut avoir...

Un contrat de séjour dans un EHPAD n’est pas un bail

Dans deux arrêts du 3 décembre 2020, la Cour de cassation a jugé que les contrats de séjour dans les établissements d’hébergement de...

7 décembre 2020

Conjoncture Quelques observations pertinentes sur la conjoncture, présentées par les experts de l’IEIF, lors d’un webinaire le 2 décembre (lire p. 6).En voici deux....

Semaine du 24 novembre 2020 – Procédure…

Sélection Immobilière du JO 2020 S48 : du 24 au 29 novembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 827 du 7 décembre 2020  ...

Semaine du 17 novembre 2020 – Primes de transition énergétique – Ordonnance copropriété – Procédure devant les juridictions administratives – Procuration notariée à distance...

...Signature électronique des décisions juridictionnelles civilesSélection Immobilière du JO 2020 S47 : du 17 au 22 novembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier numéro spécial...

30 novembre 2020

Revenir aux principes Voici une sélection d’arrêts pour le dossier jurisprudence de ce numéro. Souvent fondés sur des solutions classiques réaffirmées, ces arrêts de...

JURIShebdo Immobilier n° 825 du 16 novembre 2020

Au sommaire : - 2 - Jurisprudence - Architecte : prescription de l’action en garantie contre l’assureur Contrats d’entretien de porte automatique de garage : une obligation...